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Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2014

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique de mars 2014 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Le nouveau bulletin (numéro 11 de novembre 2014) est disponible.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de novembre 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 novembre 2014 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / Maladies professionnelles

Lieux de travail

  • Décret 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et le décret 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
  • Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation (exigences relatives aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos)

Situations particulières de travail

  • Décret 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du Code du travail
  • Décret 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Risques chimiques

Atmosphères de travail

BTP

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro le rapport d’activité 2013 de la Direction des risques professionnels de la CNAMTS.

Ce bulletin reproduit enfin reproduit 2 questions écrites posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

Mis à jour le 19/12/2014