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Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2013

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique de novembre 2013 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Présentation du bulletin numéro 10 de novembre 2013.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de novembre 2013 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 novembre 2013 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Organisation / santé au travail

Risque chimique

  • Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
  • Décret 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Risque mécanique

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro les recommandations de bonne pratique de la Société française de médecine du travail (SFMT) portant sur la surveillance médico-professionnelle du risque lombaire pour les travailleurs exposés à des manipulations de charges (publiées en septembre 2013).

Ce bulletin reproduit enfin une question posée aux parlementaires (et sa réponse) portant sur la santé au travail des enseignants (question 38469 du 24 septembre 2013).

 

Mis à jour le 15/01/2014