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Présentation du bulletin juridique de juillet-août 2015

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7-8 de juillet-août 2015 est disponible.

Textes officiels

 

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2015 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile (répartis en 2 catégories : environnement et santé publique).

Accidents du travail / Maladies professionnelles

Situations particulières de travail

  • Loi 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
  • Loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Anact

CHSCT

Risque chimique

  • Décret 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
  • Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

BTP

  • Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du Code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Risque physique

Risque routier

  • Décret 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Déchets

Vient de paraître et autres rubriques

 

 

Ce bulletin reproduit enfin une question posée au Gouvernement et sa réponse portant sur l’évolution du dispositif relatif à la pénibilité (question 71945 du 23 décembre 2014 De M. Frédéric Reiss)

Pour en savoir plus
Mis à jour le 11/09/2015