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Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2014

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique de février 2014 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Présentation du bulletin numéro 2 de février 2014.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de février 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015. La sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 est maintenant disponible.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du du 1er au 28 février 2014 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Politique de prévention

  • Loi 2014-200 du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention 187 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

Risque chimique

Risques biologiques

Risques physiques

Autres rubriques

Ce bulletin d’actualité juridique reproduit 2 questions écrites posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

 

Mis à jour le 21/03/2014