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Mise en œuvre d’une démarche de prévention

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Mettre en oeuvre une démarche de prévention

Pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise, il faut que l’ensemble des acteurs concernés s’organisent pour travailler ensemble. Une démarche de prévention doit donc être organisée et suivie, avec une hiérarchisation et une planification dans le temps des actions à conduire, et avec une évaluation régulière de l’efficacité de ces actions. Une promotion des actions de prévention est également à prévoir.

Travailler ensemble pour prévenir les risques

Travailler en mode projet permet de donner une meilleure cohérence aux actions des différents acteurs de la prévention, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise. Le mode projet nécessite cependant la mise en œuvre de moyens parfois importants.
 

Les très petites et petites entreprises (TPE) peuvent mettre en place des modalités d’échanges moins formelles mais qui sont orientées selon celles d’une gestion par projet, c’est-à-dire : se donner des objectifs, décider des moyens et définir les résultats attendus.

Mobiliser les ressources internes

La direction et l’encadrement doivent être porteurs de la démarche de prévention et des actions qui en découlent : y croire, la défendre, la promouvoir et assurer les moyens de sa pérennité. Le CHSCT, les représentants du personnel, les services de santé au travail doivent être partie prenante de cette démarche. Tous les salariés de l’entreprise ont un rôle à jouer depuis l’identification des risques jusqu’à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Chacun, à son niveau et en fonction de ses prérogatives, met en œuvre les mesures de prévention et veille à leur respect. Il signale les difficultés ou obstacles éventuellement rencontrés.

Se faire aider ou travailler à plusieurs

Les entreprises peuvent bénéficier du conseil et de l’expertise d’organismes de prévention comme les CARSAT, les ARACT, les comités régionaux de l’OPPBTP… Elles peuvent aussi se faire accompagner par une structure de conseil extérieur (dispositif d’information, de formation-action, des réunions de sensibilisation, un apport de méthodes et de témoignages de confrères…).
 

Les TPE ou PME peuvent envisager un regroupement dans le cadre des branches ou des organisations professionnelles, des chambres de commerce et d’industrie (CCI), ou encore des réseaux existants dans certaines zones d’activité. Ceci leur permet de mettre en place des actions coordonnées sur des problématiques de risques communes ou approchantes.  

Des outils utiles au mode projet

Pour élaborer un plan d’actions de prévention, la réglementation impose des outils tels que le document unique d’évaluation des risques.


À noter que cette analyse repose sur le jugement des différents acteurs de l’entreprise dans la perception des risques ou dans les solutions à apporter, et que ce jugement est souvent dépendant de leur position ou fonction occupée dans l’entreprise. Un certain nombre de méthodes permettent de réduire ces écarts d’analyse et constituent de bons exemples de démarches en mode projet, notamment la démarche d’amélioration continue (par exemple : organisation de réunions régulières d’équipes pluridisciplinaires pour discuter des actions mises en place et les améliorer, ou utilisation d’un outil d’évaluation de la gestion de la santé et de la sécurité dans l’entreprise).

Outils d’évaluation de la gestion de la santé et de la sécurité dans les entreprises

Sous forme de grille de questionnement à remplir, ces outils proposés par l’INRS trouvent naturellement leur place dans une démarche projet en prévention des risques. Ils sont destinés à évaluer le niveau de prise en compte de la prévention dans l’entreprise :

  • Grille DIGEST pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Grille GPS&ST de positionnement en santé et sécurité du travail pour les entreprises de plus de 50 salariés

À noter que beaucoup d’entreprises misent aujourd’hui également sur le retour d’expérience qui, par une formalisation adaptée, leur permet de capitaliser sur leurs actions de prévention. Ce retour d’expérience vise à mettre à disposition en interne une ou des solutions considérées comme reproductibles dans d’autres secteurs ou fonctions.


L’analyse a posteriori d’un accident du travail survenu dans l’entreprise peut être également utile. La méthode de l’arbre des causes permet d’identifier et de remonter les causes de l’accident ou de l’incident jusqu’à trouver son origine, afin de mettre en place des mesures permettant d’éviter que l’événement ne se reproduise.

Suivre et évaluer les actions de prévention

Mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre permet de proposer si nécessaire des solutions correctrices. Ce mode de suivi passe par une phase de réflexion collective dans la démarche de prévention, que celle-ci soit issue d’une situation critique (à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle) ou d’une opportunité créée par un projet.

Réflexion collective : une démarche en plusieurs phases

  • Instruire, énoncer des perspectives, débattre, arbitrer
  • Prendre des décisions sur les actions à mettre en œuvre (définir un programme d’actions) et définir des critères ou des indicateurs associés pour évaluer leur efficacité
  • Mettre en œuvre les actions ou les programmes, et les suivre ou les ajuster dans le temps
  • Évaluer les actions après leur mise en place

Si la phase d’instruction et de réflexion doit être la plus ouverte possible aux salariés, la phase de décision appartient entièrement à l’employeur. En effet, si les décisions sont ainsi préparées, elles ne surprendront pas. Néanmoins, d’autres paramètres peuvent parfois entrer en ligne de compte (économiques, perspectives à long terme..). La communication sur les décisions prises doit alors compléter la démarche. Cette communication passe par l’information ou la consultation des représentants du personnel.

Fiche d’information diffusée au personnel après une intervention ergonomique

Planification des actions de prévention

Toutes les actions de prévention ne peuvent être menées de front et à court terme. Il est indispensable de hiérarchiser ces actions en fonction de l’importance des risques évalués et des moyens mobilisables par l’entreprise (organisationnels, humains et techniques).
 

À court terme, il s’agit de mettre en œuvre des actions simples ou des mesures temporaires de prévention (ne nécessitant pas d’étude approfondie).
 

À moyen terme, une étude technique, organisationnelle et financière permet de planifier les actions plus complexes, en fonction de leur difficulté de mise en œuvre et de l’importance des moyens nécessaires.

Évaluer les actions

Chaque action conduite doit faire l’objet d’une évaluation. Il s’agit de comparer les résultats avec les objectifs fixés. Pour mesurer l’efficacité des actions, la mise en place de critères ou d’indicateurs est nécessaire. La pertinence de ces indicateurs est issue de la réflexion collective qui associe l’ensemble des fonctions et métiers de l’entreprise. Il faut d’ailleurs vérifier le maintien dans la durée de la pertinence et de l’efficacité des actions de prévention, de l’organisation qui les encadre et des indicateurs qui permettent de les évaluer.
 

Exemples d’indicateurs pour l’évaluation des actions de prévention et de leur efficacité

  • Indicateurs de moyens et de risques : nombre d’actions de formation en prévention, nombre d’actions correctives mises en place, évolution du nombre de postes figurant dans le document unique, mesures de métrologie d’ambiance effectuées...
  • Indicateurs issus du bilan annuel d’hygiène et de sécurité et du rapport annuel du médecin du travail : nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, taux de fréquence, taux de gravité, nombre d’incidents ou de presque-accidents, fréquentation de l’infirmerie…
  • Indicateurs relevant des ressources humaines : absentéisme, turnover, autres éléments issus du bilan social…

Promouvoir, valoriser, informer et former

Il est essentiel de promouvoir et de valoriser les actions de prévention en communiquant largement et régulièrement sur les moyens mis en place, sur l’atteinte et la poursuite des objectifs ainsi que sur la contribution de chacun à la prévention des risques. Cette reconnaissance reste un moteur fort d’implication qui entretient la motivation.


Les retours d’expérience sont importants à prendre en compte. Ils peuvent servir de base à l’établissement de futures actions de prévention.
 

Cela implique également pour l’employeur d’accompagner les salariés et de les tenir informés des actions conduites dans l’entreprise en santé et sécurité au travail. Ce qui sous-entend, par exemple, des programmes de formation et d’accueil des nouveaux embauchés, mais aussi de formation continue des salariés, sans oublier le dialogue social (avec les représentants du personnel), ni la préparation à des situations d’urgence impliquant l’entraînement de l’ensemble du personnel…

Formation et information du personnel dans la prévention des risques professionnels
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Mis à jour le 27/01/2015