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Jeunes travailleurs

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Ce qu’il faut retenir

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans constituent une catégorie particulière de salariés. En raison de leur inexpérience en milieu professionnel, des dispositions spécifiques sont prévues par la réglementation afin de mieux préserver leur santé et leur sécurité. Certains travaux particulièrement dangereux leur sont notamment interdits.

En principe, il est interdit d'employer des travailleurs de moins de 16 ans, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Au-delà, toute personne a le droit de travailler.

Des exceptions à cette interdiction sont toutefois prévues dans certains cas et permettent à certains jeunes de travailler avant 16 ans :

  • dans les secteurs du spectacle et du mannequinat, les enfants peuvent être employés dès leur plus jeune âge
  • les mineurs âgés de plus de 14 ans sont autorisés à exercer pendant leurs vacances scolaires des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés 
  • les enfant peuvent enfin effectuer des travaux légers dans les établissements où ne sont employés que les membres de leur famille, sous l’autorité soit de l’un des deux parents, soit du tuteur, sous réserve qu'il s'agisse de travaux occasionnels ou de courte durée, ne pouvant présenter des risques pour leur santé ou leur sécurité.

 

Dès 15 ans révolus, les jeunes en formation professionnelle peuvent également effectuer une formation en alternance et se former en milieu professionnel. C’est le cas des apprentis ayant accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, des jeunes embauchés en contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance.

Lorsque les jeunes sont amenés à travailler en entreprise, dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire, outre les dispositions légales, la relation de travail doit être aménagée par une convention conclue entre l'établissement d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Une telle convention type doit obligatoirement être conclue pour les élèves des lycées professionnels, pour les élèves dans le milieu agricole et pour les mineurs de moins de 16 ans effectuant des stages en entreprise ou les étudiants stagiaires.

En raison de leur inexpérience en milieu professionnel et afin de préserver leur santé, la réglementation encadre leurs conditions d’accès à l’emploi, la durée, ainsi que les conditions de travail des jeunes travailleurs.

En effet, les statistiques disponibles démontrent que les  travailleurs les plus jeunes sont plus vulnérables et ont un taux de fréquence d’accident du travail plus élevé que leurs aînés.

Sources statistiques CNAMTS 2015

 Pour en savoir plus
Mis à jour le 21/02/2018