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Conception et utilisation des équipements de travail

Sommaire du dossier

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  1. Accueil
  2. Démarches de prévention
  3. Conception et utilisation des équipements de travail
  4. Ce qu’il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Ce qu’il faut retenir

Le cycle de vie d'une machine ou d’un équipement de travail, quel que soit son niveau de complexité, est jalonné de plusieurs étapes fondamentales : conception et acquisition, exploitation, maintenance, opérations de revente, location, prêt, cession ou de mise au rebut. A chacune de ces étapes, les concepteurs et les utilisateurs ont un rôle à jouer et des actions à entreprendre pour prévenir les risques professionnels.

Définitions

Equipement de travail

« Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. » Article L. 4311-2 alinéa 1 du Code du travail.

Machine

Tour à métaux, centrifugeuse, scie sauteuse, trancheuse à jambon, bande transporteuse, chariot automoteur, engin de terrassement, grue à tour… : tous ces équipements de travail ont en commun de convertir l’énergie qu’ils utilisent, par le biais des mécanismes, pour agir sur de la matière, la travailler, la transporter. Ce sont des « machines ».

Définition d’une machine

Une machine est « un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie. »


Est aussi considéré comme une machine « un ensemble de machines ou de quasi-machines […] qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement ».

Cela signifie que plusieurs machines ou quasi-machines liées fonctionnellement constituent une seule machine : c’est le cas par exemple d’une ligne de production automatique.

Quasi-machine

Une quasi-machine est un « ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine […]. Un système d'entraînement est une quasi-machine. »

Articles R. 4311-4-1 (machines) et R. 4311-6 (quasi-machines) du Code du travail.
Il convient de se référer aux articles R. 4311-4 et suivants pour la définition complète des machines. Cette définition très large comporte un champ d’exclusion défini à l’article R. 4311-5 pour des équipements soumis à d’autres dispositions, comme par exemple les moyens de transport, les machines à usage nucléaire avec risque d’émission de radioactivité, les ascenseurs équipant les puits de mines...

Risques liés aux machines

Les risques liés aux machines peuvent être de différentes natures. Il peut s’agir de :

  • Risques mécaniques
  • Risques dus aux énergies électrique, hydraulique, pneumatique…
  • Risques dus à l’électricité statique
  • Risques dus aux erreurs de montage
  • Risques thermiques (températures extrêmes)
  • Risques d’incendie et d’explosion
  • Risques dus au bruit
  • Risques dus aux vibrations
  • Risques dus aux rayonnements (ionisants, non-ionisants, laser…)
  • Risques dus aux émissions de matières et substances dangereuses
  • Risques liés à la conception des circuits de commande
  • etc.
     

Les risques dus aux machines sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que le montage/démontage, la maintenance, le réglage, le nettoyage…

Les principaux facteurs d’accidents dus aux machines identifiés dans la base de données EPICEA (base de données nationale et anonyme recensant des milliers de descriptifs d'accidents du travail mortels, graves ou significatifs pour la prévention) sont :

  • les interventions en cours de fonctionnement,
  • les modes opératoires inappropriés et dangereux,
  • la mauvaise conception des machines,
  • l’insuffisance de formation des opérateurs,
  • le manque de sensibilisation à la sécurité des entreprises utilisatrices

 

Démarche de prévention

La démarche de prévention des risques liés aux machines doit respecter les principes généraux de prévention tels que définis dans le Code du travail à l’article L. 4121-2 :

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre le risque à la source
  • Adapter le travail à l’homme
  • Tenir compte de l’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux
  • Planifier la prévention
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  • Donner des instructions appropriées aux travailleurs


À ce titre, cette démarche de prévention s’attache en priorité, lors de la conception, à supprimer ou réduire le risque à la source : de préférence les technologies et produits les moins dangereux doivent être choisis (prévention intrinsèque). Lorsque le risque ne peut être éliminé, des protecteurs et/ou des dispositifs de protection collectifs doivent être mis en place. Si des risques résiduels subsistent, les utilisateurs doivent en être informés et les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés doivent être utilisés.

D’autres mesures de prévention sont également à mettre en œuvre par les employeurs, notamment en exploitant le contenu des notices d’instructions : mise en place d’une organisation du travail adaptée, rédaction de consignes d’utilisation, choix des équipements de protection individuelle, mise au point de procédures pour sécuriser les opérations telles que les réglages et la maintenance, information et formation des personnels ...

En outre, les risques liés aux machines doivent être transcrits dans le Document Unique (DU) qui consigne les résultats de l’évaluation des risques professionnels (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail).

Mis à jour le 25/11/2014