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Conception et utilisation des équipements de travail

Sommaire du dossier

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A qui s’adresser ?

Services Prévention des CARSAT, CRAM et des CGSS

Dans les Caisses régionales d’assurance maladie, les Caisses générales de sécurité sociale (CRAM, CARSAT et CGSS), les contrôleurs de sécurité et les ingénieurs-conseils sont chargés du suivi des entreprises de leur région. Ils ont pour mission entre autres d’aider à mettre en place des actions de prévention.
 

Adressez-vous à la CARSAT ou CGSS de votre région.

Organismes accrédités / notifiés

Organismes accrédités

Pour rechercher par domaine ou par région un organisme accrédité, consultez le site du COFRAC et sa rubrique « Recherche d’organismes ».
www.cofrac.fr

Organismes notifiés

Pour obtenir une liste d’organismes français notifiés au titre de la directive machines, consultez le site d’Eurogip (rubrique Coordination des organismes notifiés/ Docs machines).
www.eurogip.fr

Pour avoir une explicitation de ces différents termes, reportez-vous au paragraphe 7 de l’ED 6067.

Autres organismes utiles

D’autres organismes techniques, ayant des domaines de compétence variés, peuvent être consultés utilement.
 

  • Fédération des industries mécaniques (FIM) : fédération professionnelle ayant pour objectif d’aider les mécaniciens à concevoir, produire et vendre en France et à se développer sur l’ensemble des marchés internationaux. Elle aide les entreprises adhérentes à la mise en place de solutions.
    www.fim.net
  • CISMA : organisation professionnelle regroupant les constructeurs français et internationaux de matériels, équipements et systèmes destinés à la construction, aux infrastructures, à la sidérurgie et à la manutention. Le CISMA produit et diffuse des informations économiques, statistiques, juridiques et fiscales. Il participe à l’élaboration de réglementations techniques, de recommandations professionnelles ainsi qu’à l’harmonisation des normes.
    www.cisma.fr
  • Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) : fédération de syndicats professionnels regroupant l’ensemble des acteurs économiques à l’importation sur le marché français de la mécanique et de l’électronique. La FICIME apporte notamment une assistance à ses adhérents dans l'application des réglementations juridique, fiscale, douanière, sociale et technique. Elle élabore et diffuse des études économiques et statistiques, de la documentation ainsi que des formations.
    www.ficime.fr
  • Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, travaux publics et manutention (DLR) : fédération de professionnels qui proposent leurs services aux entreprises du BTP et de l'industrie en mettant à disposition les matériels sous différentes formules (distribution, location...) et en assurant leur bon état de fonctionnement (service après-vente, maintenance). Elle propose de nombreux contrats type de location pour différents catégories de matériel.
    www.dlr.fr
  • Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) : établissement public de recherche dans le domaine de l'agriculture et l'environnement. Il développe une activité d'expertise sur la sécurité des opérateurs de machines agricoles (technologie pour la mobilité et la sécurité des équipements agricoles).
    www.cemagref.fr
  • Centre technique des industries mécaniques (CETIM) : veille technologique, actions de recherche et de développement, participation à des travaux de normalisation. Il propose des prestations de service dans différents domaines (expertise, essai, formation...).
    www.cetim.fr
  • Institut de soudure : centre technique assurant une activité de recherche, d’enseignement, de documentation, de normalisation et certification dans le domaine du soudage. Il possède une expertise dans le domaine de la sécurité des opérations de soudage.
    www.isgroupe.com
  • Association française de normalisation (AFNOR) : organisme à consulter pour toute recherche de normes, quelque soit le domaine, et en particulier celui des machines (spécifications techniques à destination des fabricants ou des utilisateurs).
    www.afnor.org
  • Union de normalisation de la mécanique (UNM) : bureau de normalisation sectoriel des professions de la mécanique et du caoutchouc, chargé de l’exécution du programme de normalisation relevant de son ressort tant sur le plan français qu’international (CEN ou ISO). La publication et la diffusion des normes élaborées par l’UNM est assurée par l’AFNOR.
    www.unm.fr
Mis à jour le 25/11/2014