Accès rapides :

Conception des lieux et des situations de travail

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Démarches de prévention
  3. Conception des lieux et des situations de travail
  4. Principes généraux de prévention et cadre réglementaire (rubrique sélectionnée)

Principes généraux de prévention et cadre réglementaire

Un projet de conception de locaux de travail doit veiller à respecter les principes généraux de prévention. Les objectifs sont d’une part d’analyser et d’évaluer les conséquences des choix concernant le cadre bâti et le process vis à vis des risques potentiels encourus par les personnes, et d’autre part de prendre les mesures nécessaires pour maitriser ces risques.

 

La prévention des risques professionnels dans un projet de conception de locaux de travail s’appuie sur le respect des principes généraux de prévention de prévention. Elle consiste à :

  • analyser et évaluer les conséquences des choix concernant le cadre bâti et le process vis à vis des risques potentiels encourus par les personnes ;
  • prendre les mesures nécessaires pour maitriser ces risques.

Ces principes de prévention sont intégrés à différents niveaux du cadre réglementaire et concernent les différents acteurs directement impliqués et responsables de la mise en œuvre du projet de conception.

Lorsque le projet comporte des travaux de construction (de bâtiment ou de génie civil), des obligations spécifiques doivent être respectées par les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, le coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et les entreprises participant au chantier. Ces derniers doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention.

 

Ces principes doivent être pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques, ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue de :

  • permettre la planification de l'exécution des différents travaux qui se déroulent simultanément ou successivement,
  • prévoir la durée de ces phases,
  • et de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage (art.  L. 4531-1 du Code du travail).

Une coordination en matière de sécurité et de santé doit par ailleurs être organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet, qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.

Pour plus d’informations, voir le dossier web Coordination SPS-Une obligation du maître d’ouvrage pour les opérations de BTP

Au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur en matière de sécurité un Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO), pour permettre la maintenance en sécurité des nouveaux locaux.

Le DIUO rassemble tous les documents, tels que les plans et notes techniques de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage (maintenance, entretien, travaux, nettoyage, etc.) et comporte également le dossier de maintenance des lieux de travail.

Pour plus d’informations, voir le dossier web BTP et le dossier web BTP – outils de la coordination SPS

 

  • Lorsque le projet comporte des travaux réalisés en site occupé, sans qu’un chantier clos et indépendant ne soit délimité, la prévention des risques sera organisée conformément aux dispositions réglementaires relatives à l’intervention d’entreprises extérieures (art. R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail). Ces dispositions prévoient diverses mesures à mettre en œuvre, notamment préalablement à l’exécution d’une opération, pour prévenir les risques liés à la coactivité (inspection commune, plan de prévention, etc.).

 

Pour plus d’informations, voir

L’aide-mémoire ED 941 sur l’intervention d'entreprises extérieures

 

Des dispositions particulières fixent les obligations des maîtres d’ouvrages et de l’utilisateur des locaux (l’employeur) à l’égard de :

  • l’ambiance des lieux de travail et en particulier concernant :
    • l’aération et assainissement (voir ED773 pages 7 et s.) ;
    • l’éclairage (voir ED773 pages 12 et s.) ;
    • l’insonorisation (voir ED773 pages15 et s.) ;
    • l’ambiance thermique (voir ED773 page 16 et s.) ;
  • la sécurité des lieux de travail et en particulier concernant :
    • les caractéristiques des bâtiments (voir ED773 pages 17 et s.) ;
    • les voies de circulation et les accès (voir ED773 pages 22 et s.) ;
    • les quais et rampes de chargement (voir ED773 pages 25 et s.) ;
    • l’aménagement des lieux et des postes de travail (voir ED773 pages 26 et s.) ;
    • l’accessibilité (voir ED773 pages 29 et s.) ;
    • les installations électriques (voir ED773 pages 29 et s.).
  • les risques d’incendie et d’explosion (voir ED773 pages 33 et s.).
  • les installations sanitaires (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisance) (voir ED773 pages 55 et s.) ;
  • les lieux de restauration et de repos (voir ED773 pages 57 et s.).
Mis à jour le 19/09/2017
Un logiciel d’aide à la conception des lieux de travail