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Conception des lieux et des situations de travail

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  4. Démarche de conception et prévention (rubrique sélectionnée)

Démarche de conception et prévention

L’intégration de la prévention des risques professionnels doit trouver sa juste place lors de chaque étape de la construction des locaux et de la conception des lieux et des situations de travail. Elle repose sur la mobilisation de multiples acteurs

Lorsque le projet comporte la construction de locaux ou une réhabilitation d’ampleur, le maître d’ouvrage (MOA), le maître d’œuvre (MOE) et le coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) doivent, au cours des diverses étapes du projet, mettre en œuvre les principes généraux de prévention.


Pour cela, il est utile de mettre en place un groupe projet afin de rassembler des compétences multiples (architecture, ingénierie, ergonomie, économie, hygiène-sécurité et santé au travail, etc.) et de les faire collaborer dans l’élaboration des choix de conception.

Il peut également être fait appel, en tant que de besoin, aux compétences proposées par des organismes externes tels que les services prévention des CARSAT/CRAM/CGSS, l’Anact et le réseau des Aract, les services de santé au travail, les DIRECCTE, etc.


La figure ci-dessous résume les principales étapes d’un projet de conception d’un lieu de travail. Elle positionne les différents acteurs, et les principaux documents liés au projet (programme, permis de construire, dossier de consultation, etc.).

A chacune de ces étapes, les parties prenantes ont un rôle à jouer et des actions à entreprendre pour prévenir les risques professionnels.

 

1 - Etude d’opportunité et de faisabilité

Il s’agit de vérifier la capacité de l’entreprise à atteindre les objectifs du projet de conception du point de vue économique, technique, réglementaire, social, environnemental, etc.
Cette étape permet notamment d’intégrer dans le projet les dimensions humaines, sociales et organisationnelles et d’identifier les principaux enjeux liés au projet.
Des résultats de cette analyse dépend la décision d’engager le projet ou d’y renoncer.

 

2 - Programmation

L’étape de programmation vise à exprimer la demande et les orientations du projet. Elle regroupe l’ensemble des démarches de collecte, de traitement et de validation des données caractérisant les besoins liés au projet de construction ou d’aménagement.
Pour un maître d’ouvrage privé, l’étape de « programmation » ne correspond pas à une obligation réglementaire. Y recourir apparaît cependant essentiel au regard des enjeux et dans le but d’assurer la réussite du projet. Pour un maître d’ouvrage public, la phase de programmation et la création du programme sont obligatoires (loi n°85-704 du 12/7/1985 modifiée, dite loi MOP).

Il doit notamment définir les objectifs de l’opération à réaliser ainsi que les contraintes et exigences à prendre en compte.

La phase de programmation se décompose généralement en :

  • Une analyse de l’existant (ou d’établissement comparables) afin, d’une part, de distinguer ce qui est à conserver de ce qui est à améliorer et, d’autre part, de limiter les écarts entre les situations de travail imaginées et les situations réelles.
  • La rédaction du « Programme » ou « Cahier des charges » : en allant du général au particulier, il s’agit de rassembler les informations précédemment recueillies concernant le personnel, l’organisation, les équipements, le fonctionnement et les perspectives d’évolution de l’entreprise. Ces informations sont ensuite traduites sous la forme d’objectifs généraux, fonctionnels et techniques.
  • L’évaluation et la validation, avec l’ensemble des acteurs, du contenu du programme. Il s’agit notamment de préciser les mesures de prévention en partant de la connaissance des activités et des situations de travail envisagées.

La programmation constitue une étape cruciale car rien ne pourra compenser le manque de réflexion à ce stade du projet. C’est notamment l’étape la plus favorable pour mettre en place un dispositif d’information, de coopération, de concertation du personnel concerné de l’entreprise (encadrement, employés, maintenance, ressources humaines, médecin du travail, partenaires sociaux, etc.).
Le programme est le document de référence auquel se reporteront tout au long du projet la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, le groupe projet ainsi que les futurs exploitants. Il garantit la cohérence du projet.

C’est à cette étape que les principaux résultats issus de la démarche d’évaluation des risques doivent être intégrés au document programme afin de s’assurer de leur prise en compte lors de la phase de conception.

A ce stade, la production de connaissances issues de l’analyse des situations de travail (analyse de l’activité) servira également à définir les besoins liés à l’usage des futures espaces de travail. Leur formalisation dans le document programme permettra de guider les concepteurs dans leur réflexion en matière de choix de conception.
Pour en savoir plus, consulter la brochure Conception des lieux et des situations de travail. La programmation - ED 91 et la brochure ED6096 Création de lieux de travail.

MAVIMPLANT

Pour aider les petites entreprises à aménager leurs locaux de travail et prendre en compte la santé et la sécurité des usagers, l’INRS a développé le logiciel MAVImplant. Grâce à ce logiciel, artisans et chefs d’entreprise peuvent ainsi être acteurs de leur projet dès le début.
MAVimplant permet aux maîtres d’ouvrages occasionnels (artisans, TPE) de construire une maquette virtuelle en 3 dimensions de leurs futurs locaux de travail lors de leur construction ou rénovation. Il les aide ainsi à définir le meilleur scénario d’implantation du mobilier et des machines pour :

  • Améliorer la productivité
  • Suivre les évolutions techniques et réglementaires
  • S’adapter à la demande des clients
  • Optimiser l’organisation du travail
  • Améliorer les conditions de travail

Simple d’utilisation, il est destiné à des non spécialistes.

 

MAVImplant est accessible en ligne et déjà disponible pour deux secteurs d’activité :

  • les boulangers-pâtissiers, en partenariat avec les pôles d’innovation de l’Institut National de la Boulangerie Pâtisserie et du Centre Technique des Métiers de la Pâtisserie.
  • les garagistes (entretien et réparation automobile), en partenariat avec le Conseil National des Professions de l’Automobile, la Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile, et la Fédération Française de Carrosserie.

 

Pour en savoir plus : www.inrs.fr/mavimplant

3 - Conception

Cette étape consiste à traduire graphiquement le programme sous formes d’esquisses, puis de plans de plus en plus précis (Avant Projet Sommaire : APS, puis Définitif : APD). Il s’agit de prendre position sur des choix techniques et organisationnels.
A ce stade, la démarche de prévention consiste à poser un « pronostic », à évaluer les conséquences probables des choix relatifs aux bâtiments, aux implantations et aux installations sur les risques encourus par le personnel et les conditions d’usage futures ; et, en retour, à proposer des modifications et des améliorations si elles sont jugées nécessaires.
C’est à cette étape, en particulier en phase APS, qu’un travail d’exploration associant les salariés et s’appuyant sur des principes de « simulation » est pertinent. Cela consiste à mettre à l’épreuve et à tester les choix de conception en simulant des phases de travail futures et en évaluant leur bon déroulement. Ce travail s’appuie sur l’utilisation de supports adaptés (plans, maquettes physiques ou numériques) permettant de simuler des scénarios d’usages et de recueillir l’avis des salariés concernés.

4 - Réalisation – Chantier

C’est l’étape de construction ou d’aménagement à proprement parler. Il est indispensable que la maîtrise d’ouvrage (MOA) effectue des visites pendant la réalisation afin de tenir compte des aléas du chantier et de corriger avant la mise en service les erreurs éventuelles pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des futurs utilisateurs. Ces derniers doivent être associés à ces visites afin de permettre une appropriation progressive des futurs locaux.

5 - Mise en service - Exploitation

L’étape de mise en service est un moment fort car c’est à cet instant que le projet devient réalité.
Il s’agit de vérifier l’adéquation entre les résultats obtenus et les attentes initiales du maître d’ouvrage et d’en analyser les écarts. Il est encore possible de corriger d’éventuelles anomalies qui n’auraient pas été décelées lors de la phase de réalisation.
La réception intervient après la levée des réserves formulées lors du constat d’achèvement des travaux (CAT) et une nécessaire période d’essai et de vérification des conditions d’usage avec les utilisateurs. Il peut y avoir plusieurs mises en service et réception (bâtiment, process, etc.).
Les notices d’instruction, les dossiers de maintenance et d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) sont remis à la réception. C’est à ce stade également que la maintenance préventive est organisée.

Principaux acteurs d’un projet de conception de locaux de travail

  • Maître d’ouvrage (MOA) : c’est le propriétaire de l’ouvrage. Il choisit le maître d’œuvre (MOE) et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), définit leur mission et en contrôle l’exécution. Il transmet l’ouvrage et le Document d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) à l’exploitant. Il est le responsable de la sécurité du public et de la protection des biens et des personnes.
  • Programmiste ou programmateur : le maître d’ouvrage peut utilement se faire assister par un programmiste lors des études de programmation. Ce programmiste pourra , lors des étapes suivantes,  vérifier  la cohérence entre les attentes du programme et les solutions apportées.
  • Maître d’œuvre (MOE) : C’est le responsable de la conception et de l’exécution de l’ouvrage. Il doit notamment faire la synthèse de l’art et de la technique. Il regroupe les compétences d’architecture et d’ingénierie. Il coordonne les travaux et il prépare la réception de l’ouvrage en vérifiant la conformité de la construction aux marchés et aux obligations techniques et réglementaires.
  • Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : il est désigné par le maître d’ouvrage et il veille à l’application des principes généraux de prévention. Il analyse les choix de l’architecte pour intégrer la sécurité du travail lors des choix architecturaux et technique. Il élabore et fait évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Il prépare le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage. Il conseille le maitre d’ouvrage pour coordonner la coactivité des entreprises en sécurité.
  • Exploitant : Il utilise l‘ouvrage et assure très souvent sa maintenance. Il gère l’établissement et il est le garant de la qualité des conditions d’exploitation. Il est responsable de la sécurité à l’intérieur de l’établissement.
Pour en savoir plus
Mis à jour le 19/09/2017
Un logiciel d’aide à la conception des lieux de travail