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Vapoter au travail

Ce que dit la loi sur la cigarette électronique

Un article concernant la cigarette électronique a été introduit en janvier 2016 dans le Code de la santé publique (article L-3511-7-1 du Code de santé publique). Il précise que le vapotage est interdit dans les établissements scolaires, les lieux de formation et d’hébergement des mineurs et les lieux couverts fermés à usage collectif. Un décret fixera les conditions d’application de ces dispositions.

Mis à jour le 08/04/2016