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Nouvelle publication : signalisation de santé et de sécurité au travail

L’INRS publie une brochure sur la réglementation concernant la signalisation de santé et de sécurité au travail. Trois questions à Thomas Nivelet, juriste à l’INRS.

A qui s’adresse cette brochure ?

La brochure Signalisation de santé et de sécurité au travail s’adresse aux maîtres d’ouvrages et aux employeurs. La signalisation (panneaux, couleurs de sécurité et signaux lumineux ou acoustiques) concerne d’abord les maîtres d’ouvrages car dans de nombreux cas elle doit être prévue dès la conception des lieux de travail.  Elle concerne ensuite les employeurs qui sont, quant à eux, tenus de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées, impliquant notamment d’informer les salariés. La signalisation peut être un des moyens pour répondre à cette obligation.

 

Quand faut-il mettre en place une signalisation ?

L’employeur met en place une signalisation lorsqu’elle est rendue nécessaire à la suite de l’évaluation des risques professionnels. Par exemple, si un local contient une machine bruyante, il peut signaler le danger par l’apposition d’un panneau à l’entrée du local ou à proximité de la machine. La signalisation mise en œuvre doit être appropriée et répondre  aux exigences réglementaires.

 

Comment est structurée la brochure ?

La première partie de la brochure rappelle les obligations et principes généraux de signalisation  alors que la seconde  s’intéresse aux risques et situations pour lesquelles une obligation de signalisation spécifique s’applique comme,  par exemple, pour le risque électrique ou le risque électromagnétique.

 

Mis à jour le 16/08/2017