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Modification de la liste des étiquetages des substances chimiques

Rectificatif du règlement CLP

Après la parution d’un texte modificateur (4e adaptation) en juin dernier, le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques est de nouveau révisé. Le rectificatif publié le 10 août permet de corriger des erreurs introduites dans la liste des substances officiellement classées dangereuses au niveau européen.

Le règlement (UE) n° 758/2013 a été publié le 10 août 2013 au Journal officiel de l’Union européenne. Il modifie les tableaux de l’annexe VI du règlement CLP c’est-à-dire la liste des classifications et des étiquetages de substances chimiques votés au niveau européen.

Ce texte n’introduit pas de nouvelles substances dans l’annexe VI, seules des erreurs insérées dans cette annexe par la 1re adaptation au règlement CLP en 2009 (1re ATP - règlement (CE) n°790/2009 du 10 août 2009) sont corrigées (coquilles, oubli, erreurs, suppressions injustifiées…).

Ces rectifications sont applicables depuis l’entrée en vigueur du règlement, à savoir le 13 août 2013.
Rappelons que le règlement CLP a déjà fait très récemment l’objet de modifications par la parution en juin dernier de sa 4e ATP (cf. actualité du 17 juin 2013)

Retrouvez tous les textes relatifs au règlement CLP sur notre page « Références des textes et liens utiles sur le nouvel étiquetage ».

Mis à jour le 30/08/2013