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Modernisation de la médecine du travail

Quel suivi médical pour les salariés ?

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés ont évolué avec l’entrée en vigueur du décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Les dispositions relatives aux missions du médecin du travail et aux visites d’inaptitude et de reprise ont également été modifiées. Focus sur le suivi individuel des salariés.

Le suivi individuel de l’état de santé concerne l’ensemble des salariés tout au long de leur vie professionnelle et peut désormais être modulé sous deux formes principales :

  • Les salariés non affectés à des postes à risques particuliers bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP), qui doit être réalisée dans les trois mois qui suivent la prise effective du poste (sauf cas spécifiques pour lesquels cette visite doit être réalisée avant l’affectation sur le poste) par un professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail.  Il délivre une attestation de suivi au salarié et à son employeur.
  • Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) comprenant un examen médical d’aptitude préalable à l’affectation au poste qui permet de délivrer un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail.

Périodicité des visites médicales

La périodicité des visites est définie par le médecin du travail. Si le poste expose à des risques particuliers, elle ne doit pas excéder quatre ans, avec une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé et cinq ans pour les postes sans risques spécifiques.

Par ailleurs, une nouvelle disposition permet désormais au médecin du travail d’organiser une visite  médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Liste des postes à risques spécifiques

  • Salariés affectés à des postes exposant :
    • à l'amiante
    • au plomb sous certaines conditions :
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3
    • aux rayonnements ionisants
    • au risque hyperbare
    • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
  • Salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique.
  • Salariés pour lesquels l’employeur estime, au regard de l’évaluation des risques,  qu’un SIR est nécessaire.

 

Pour en savoir plus
Mis à jour le 29/03/2017