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Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

Quelques mesures pour prévenir les risques

Traditionnellement, l’approche des fêtes de fin d’années est l’occasion d’organiser des pots d’entreprise. Il est nécessaire de rappeler que la consommation de boissons alcoolisées lors de ces évènements festifs engage la responsabilité de l’employeur. Certaines mesures permettent cependant de prévenir les risques pour les salariés.

L’approche des fêtes de fin d’année est traditionnellement l’occasion d’organiser des pots d’entreprise. Ces évènements festifs contribuent, entre autres, à créer ou à renforcer les liens du collectif de travail. Mais si la consommation de boissons alcoolisées y est autorisée, ils peuvent aussi devenir un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés.

Au poste de travail, ou sur la route, l'alcool consommé lors des fêtes d’entreprise peut devenir un facteur de risque majeur. L’alcool entraîne des effets physiologiques (baisse de la vigilance, prise de risques, réduction du champ de vision...) qui contribuent à augmenter les risques d'accident. Selon une expertise collective de l’Inserm, 10 à 20 % des accidents du travail seraient directement liés à cette substance psychoactive. Conduire sous l’emprise de l’alcool multiplie par 8,5 le risque d’être responsable d’un accident routier mortel.

D'après le Code du travail, aucune boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail (article R. 4228-20). De plus, il est interdit d'y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse (article R. 4228-21).

L’employeur peut interdire l'alcool au travail par le biais du règlement intérieur, en y apportant une justification liée aux risques rencontrés sur les postes de travail. Si tel n'est pas le cas, il doit prévenir les conséquences possibles de la consommation d’alcool par les salariés. En cas d'accident subi ou provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.

Pots d’entreprise : quelques mesures pour limiter les risques

Si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures doivent être mises en œuvre pour prévenir les risques éventuels pour la sécurité des salariés. Ces mesures peuvent consister par exemple à : 

  • rappeler les risques liés à la consommation excessive d’alcool ;
  • limiter les quantités de boissons alcoolisées ;
  • fournir des boissons non alcoolisées ;
  • mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ;
  • mettre des éthylotests à disposition du personnel ;
  • établir une procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité ;
  • prévoir un délai suffisant avant la reprise d’une activité dangereuse ou la conduite d’un véhicule (pour mémoire : un verre d'alcool fait augmenter l'alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l environ. L'organisme met environ 1h30 pour l’éliminer).


 

Mis à jour le 19/12/2013