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Étiquetage des produits chimiques

Mise à jour du règlement CLP

Un nouveau texte réglementaire, publié le 1er juin 2013, modifie le règlement CLP (« Classification, labelling, packaging ») relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Il prend en compte les changements intervenus au niveau des recommandations internationales.

Le règlement (UE) n° 487/2013 a été publié le 1er juin 2013 au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit d'une nouvelle modification apportée au règlement CLP sur l’étiquetage des produits chimiques.

Cette 4e adaptation au progrès technique et scientifique met en application dans les Etats membres de l'Union européenne des modifications adoptées au niveau international dans le cadre de la 4e édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Les changements les plus importants concernent :

  • la création de catégories de danger pour les gaz chimiquement instables et pour les aérosols non inflammables,
  • l’introduction de dérogations en matière d’étiquetage pour certains emballages dont la contenance n’excède pas 10 ml,
  • l’introduction de nouvelles mentions de danger,
  • des modifications de libellé et de champ d’application de conseils de prudence,
  • la suppression et la création de conseils de prudence.

Les modifications introduites par ce règlement sont applicables au plus tard aux substances le 1er décembre 2014 et aux mélanges le 1er juin 2015.

Retrouvez tous les textes relatifs au règlement CLP sur notre page « Références des textes et liens utiles sur le nouvel étiquetage ».

Des erreurs dans la version française du règlement n° 487/2013

Dans la figure 2.3.1 (a) (page 8 du fichier pdf), il faut lire, respectivement dans les deuxième et troisième encadrés :

  • « Contient-il ≤ 1 % de composants inflammables et a-t-il une chaleur de combustion < 20kJ/g ? »
  • « Contient-il ≥ 85 % de composants inflammables et a-t-il une chaleur de combustion ≥ 30 kJ/g ? ».

Par ailleurs, contrairement à ce qui est indiqué dans les tableaux 3.5.2, 3.6.2 et 3.7.2 (pages 17 à 19 du fichier pdf), les limites de concentration générales (fixées par le règlement CLP) à partir desquelles une substance classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 2 entraîne la classification d’un mélange restent inchangées.
Pour rappel, ces limites générales sont respectivement de 1 %, 1 % et 3 %.

Un rectificatif au règlement (UE) n° 487/2013 a été publié le 6 décembre 2013 pour corriger ces tableaux.

Mis à jour le 17/06/2013