Accès rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : nouveau décret (rubrique sélectionnée)

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : nouveau décret

La Loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un nouvel article L. 4412-2 instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Ce décret, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, définit les domaines d’activité pour lesquels ce repérage de l’amiante est obligatoire :

  • Les immeubles bâtis
  • Les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
  • Les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
  • Les navires, bateaux et autres engins flottants
  • Les aéronefs
  • Les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Pour chacun de ces domaines, des arrêtés spécifiques viendront compléter les modalités de réalisation du repérage et préciser les compétences des opérateurs. Des normes indiqueront les critères techniques.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

 

En savoir plus
Mis à jour le 18/07/2017