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Commission santé sécurité et conditions de travail

A partir du 1er janvier 2020, la commission santé sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses. Ce nouveau dossier présente ses conditions de mises en place, sa composition et ses missions.

Mis à jour le 26/02/2018