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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 3 de mars 2020 est disponible.

Découvrez le numéro de septembre 2020 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 30 septembre 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Tableaux

Tarification

Jeunes

COVID-19

Amiante

Transport de matières dangereuses

Transport routier

Jurisprudences

 

Voir aussi :
Pour en savoir plus :
Mis à jour le 13/10/2020