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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2018

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 9 de septembre est disponible.

Découvrez le numéro de septembre 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Rapport fait à la demande du Premier ministre établi par Charlotte Lecocq, Députée du Nord, Bruno Dupuis, consultant senior en management, Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT. Avec l’appui d’Hervé Lanouzière, Inspection générale des affaires sociales, août 2018.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er septembre au 30 septembre 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale.

Situations particulières de travail

Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Risques psychosociaux

Instruction DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées.

Risque routier/ transport

Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière.

Vient de paraitre

Rapport de la mission confiée à Monsieur Paul Frimat, professeur universitaire et praticien hospitalier de l’université de Lille, spécialiste de la santé au travail, avec l’appui et le soutien logistique de la direction générale du travail et de la direction de la sécurité sociale, remis à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 29 août 2018.

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la  santé et sécurité du travail.

Négligences dans l’organisation d’un chantier, Cour de cassation (chambre criminelle), 23 mai 2018, pourvoi n° 17-82.456

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 19/10/2018
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