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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2017

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 9 de septembre 2017 est disponible.

Découvrez le numéro de septembre 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Instances représentatives du personnel participant à la prévention des risques professionnels

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Télétravail

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Pénibilité

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Travailleurs indépendants

Circulaire interministerielle n° DGT / RT1/ DGEFP / SDPFC / DSS / 2C/2017/256 du 8 juin 2017 relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.

Secourisme

Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent ».

Vient de paraître

Guide de bonnes pratiques non contraignant visant à ameliorer l’application des directives relatives à la protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture et de la sylviculture.

 

FAQ. carte d’identification professionnelle btp : questions réponses.

 

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 19/10/2017