Présentation du bulletin d’actualité juridique novembre 2018

Découvrez le numéro de novembre 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Bilan des conditions de travail 2017 du ministère chargé du Travail publié le 31 octobre 2017.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail, (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques)et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 du 12 novembre 2018 relative au traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA).

Mines et carrières

Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’utilisation et de règles de circulation d’équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives.

Risques psychosociaux

Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de santé publique, un enjeu de droits fondamentaux. 

Ambiances thermiques

Instruction interministérielle n° DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.

Questions parlementaires

Question n°06697 publiée au JO « Sénat » du 6 septembre 2018 – p.4547 relative à la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires.

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.

 

• Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et inaptitude, Cour de cassation (chambre sociale), 17 octobre 2018, pourvoi n°17-17985. 
   
• Travailleur temporaire - présomption de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, Cour de cassation (2ème chambre civile), 11 octobre 2018, pourvoi n°17-23694.

Pour en savoir plus :