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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 3 de mars 2020 est disponible.

Découvrez le numéro de mars 2020 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Obligation des employeurs et des salariés en période de pandémie.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Fonction publique 

Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

Covid-19

Vient de paraître

Jurisprudence

Voir aussi :
Pour en savoir plus :
Mis à jour le 16/04/2020