Présentation du bulletin d’actualité juridique de Juillet-Août 2020

Découvrez le numéro de juillet-aout 2020 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Covid 19 et prévention des risques en entreprise : le point sur les mesures préconisées par le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale

Accident du travail/Maladie professionnelle

Circulaire CNAM/ DRP CIRC-24/2020 du 11 août 2020 relative au contentieux des prestations de l'Assurance Maladie et de la protection complémentaire en matière de santé

CSE

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique

Sécurité civile

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Vient de paraitre

Déclaration de maladie professionnelle liée au SRAS-CoV-2

Voir aussi :

Pour en savoir plus :