Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet - août 2019

Découvrez le numéro de juillet-août 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire, une jurisprudence ou d’autres documents parus récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

 

Alcool au travail : que peut prévoir le règlement intérieur ? Avis du Conseil d’Etat (première et quatrième chambres réunies), 8 juillet 2019, n°420434

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er juillet au 31 août 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Transformation du système de santé

Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Risque chimique

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Risque physique

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Vient de paraître

• La collection des « focus juridiques » apporte chaque mois des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.
  Quelles sont les modalités de suivi de l’état de santé des apprentis ?
• La chronique Droit en pratique publiée tous les deux mois dans la revue Travail et Sécurité aborde un thème, sous l’angle juridique. Les textes de loi s’y référant sont présentés, ainsi, souvent, que dans des cas de jurisprudence récents.
  La sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement

Jurisprudence

• Expertise RPS – Mise en demeure par le DIRECCTE ; Cour de cassation (chambre sociale), 26 juin 2019, pourvoi n°17-22080
• Amiante – Annulation de deux arrêtés ayant fixé les critères de certification de compétences des personnes physiques ; Conseil d’Etat (sixième chambre), 24 juillet 2019, requête n°402345
• Faute inexcusable – Procédure de reconnaissance pour les maladies professionnelles hors tableau ; Cour de cassation (deuxième chambre civile), 9 mai 2019, pourvoi n°18-11468
• Harcèlement moral et comportement de la victime ; Cour de cassation (chambre sociale), 13 juin 2019, pourvoi n°18-11115

 

Pour en savoir plus :