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Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2017

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 1 de janvier 2017 est disponible.

Découvrez le numéro de janvier 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 janvier 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / Maladies professionnelles

Décret n° 2017-13 du 5 janvier 2017, désignant une cour d’appel spécialisée pour connaître du contentieux de la tarification de l’assurance des accidents du travail.

Situations particulières de travail

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Arrêté du 27 janvier 2017, portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (no 2002)

CHSCT

Arrêté du 26 décembre 2016, portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

Risque chimique

Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017, portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment.

 

 

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 21/02/2017