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Amélioration des machines en service, une nouvelle publication

L’INRS publie un nouveau guide pratique pour aider les entreprises à mener à bien leurs projets de modifications de machines. Trois questions à Séverine Demasy, experte machines et équipements de travail à l’INRS.

Pour quelles raisons un employeur prend-il la décision de modifier une machine ?

Un employeur peut souhaiter modifier une machine pour de multiples raisons : évolution de la production, amélioration de la sécurité, évolutions techniques et réglementaires…
S’adressant à toutes les personnes susceptibles de mener un tel projet (animateur de sécurité, responsable de production, chef d’entreprise), la brochure Amélioration des machines en service (ED 6289) (lien brochure) propose une démarche élaborée par l’INRS et illustrée d’exemples pour appliquer les préconisations du Guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service du ministère du Travail. Publié en 2014, ce guide aide les entreprises à se repérer dans les différents textes du Code du travail qui encadrent la modification de machines.

Quelle démarche adopter ?

 

La démarche que nous proposons permet, en quatre étapes, de prendre en compte les risques inhérents à la machine et à sa modification. Il faut entendre par modification tout changement qui n’est pas prévu par la notice. Et souvent, cet élément entraine de nouveaux risques. Par exemple, si le bouton poussoir de mise en marche de la machine est cassé, il faut le remplacer. S’il était affleurant et que son remplaçant est dépassant, un opérateur peut l’enclencher par mégarde. Il y a donc eu une modification de la machine.

Pouvez-vous présenter ces étapes ?


La première consiste à analyser les besoins. Il faut bien prendre en compte ceux de toutes les personnes qui interviennent sur la machine : production, maintenance, entretien… Ensuite, il faut présenter ces besoins au prestataire (interne à l’entreprise ou non) qui effectuera les modifications, afin qu’il puisse proposer des solutions adaptées. Pendant qu’il les met en œuvre, l’entreprise rédige le dossier de modification : c’est la troisième étape. La dernière correspond à la mise en exploitation de la machine : vérifier que la modification répond au cahier des charges et à la règlementation, faire évoluer les procédures et les fiches de poste, former les opérateurs.

 

Au cours de la vie d’une machine, différentes situations peuvent amener à la modifier :

  • Pour améliorer la production
  • après un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • pour se conformer à des évolutions réglementaires
  • pour tenir compte des recommandations de la Cnam
  • pour maintenir les machines en conformité et en adéquation avec le travail
  • pour apporter aux machines des améliorations qui n’étaient pas possibles auparavant (évolution de la technique).
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Mis à jour le 30/04/2018