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Vers une amélioration du contrôle des expositions chimiques

Une nouvelle norme pour mesurer les expositions et vérifier la conformité aux VLEP

La version française de la norme NF EN 689 portant sur le mesurage de l’exposition aux agents chimiques sur les lieux de travail vient d’être publiée par l’AFNOR. Quelle importance revêt-t-elle pour l’élaboration d’une stratégie de prélèvement et le traitement statistique des concentrations mesurées ? Quel impact sur le travail des chargés de prévention en entreprise ? Quels sont les outils INRS permettant d’accompagner le contrôle des expositions ?

L’Association française de normalisation a publié début octobre 2018 la version française de la norme NF EN 689 « Exposition sur les lieux de travail. Mesurage de l’exposition par inhalation d’agents chimiques. Stratégie pour vérifier la conformité à des valeurs limites d’exposition professionnelle ». Cette norme a été totalement révisée sur la base de travaux de l’INRS (retranscrits notamment dans le guide méthodologique de la base de données MetroPol).

Rappel du contexte

L’employeur met en œuvre la démarche de prévention dans son entreprise. Il est en effet responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. En premier lieu, il doit évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés, notamment les risques chimiques. Pour ce faire, il peut utiliser des outils d’évaluation a priori comme le logiciel Seirich.

 

Il existe 3 situations dans lesquelles l’employeur peut faire de la mesure des expositions chimiques :

  • dans le cas où l’évaluation a priori n’a pas permis de conclure, afin d’obtenir des informations plus précises,
  • dans le cas où l’évaluation a priori a conclu à des risques et que des mesures de prévention ont été mises en place, afin d’évaluer l’efficacité ou la pérennité de ces mesures,
  • lorsque l’évaluation a priori n’a pas permis de conclure à un risque faible pour des agents chimiques soumis à une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire.

Intérêt de la norme NF EN 689 pour les entreprises

Cette norme européenne porte sur l’élaboration de la stratégie de prélèvements et sur le traitement statistique des concentrations aux produits chimiques mesurées en entreprise.

 

Aujourd’hui, cette norme n’a pas valeur d’obligation en France. Elle représente cependant pour les entreprises et les chargés de prévention (responsable QHSE, hygiéniste industriel…) un guide de bonnes pratiques pour :

  • constituer des profils de salariés par tâches / métiers / procédés qui ont des expositions semblables et qui peuvent être représentatifs d’un plus grand nombre de salariés de l’établissement (groupes d’exposition similaire), ceci afin de construire sa stratégie de prélèvements,
  • comparer les résultats de mesure obtenus aux VLEP,
  • définir une périodicité de mesurage.

 

Cette norme s’inspire d’une approche proposée par l’INRS et favorise une harmonisation des pratiques européennes pour l’élaboration de la stratégie de prélèvements et pour la vérification du respect de la VLEP sur les lieux de travail.

 

Cette norme présente également d’autres avancées comme par exemple la prise en considération des multiexpositions chimiques. Outre les aspects de prévention, elle devrait permettre aussi d’améliorer la représentativité des expositions professionnelles et ainsi améliorer la traçabilité des expositions des salariés.

Outils INRS pour accompagner le contrôle des expositions

Les entreprises et les chargés de prévention peuvent s’appuyer sur les 3 outils suivants :

  • Logiciel Seirich, pour évaluer qualitativement le risque chimique et construire un plan d’actions adaptées,
  • Base MetroPol et son guide méthodologique, pour mener à bien une campagne d'évaluation de l'exposition professionnelle, de la stratégie de prélèvement à l'expression des résultats, qui met à disposition un recueil des méthodes de référence pour le prélèvement et l’analyse des substances chimiques présentes sur le lieu de travail,
  • Mixie, pour évaluer les risques potentiels pour la santé liés à l’exposition à plusieurs produits ou cocktails d’expositions (outil cité en référence de l’annexe C de la norme portant sur les expositions simultanées).

A venir dans le domaine du contrôle des expositions chimiques

Outils et bases de données INRS
Mis à jour le 12/11/2018