Prévenir les risques liés à la sous-traitance

L’entreprise extérieure et l’entreprise utilisatrice ont chacune la responsabilité d’évaluer les risques qui leur sont propres, de protéger, former et informer leur personnel. Mais les risques liés à l’intervention de la première dans les locaux de la seconde exigent en outre la mise en place d’une coordination de la prévention, sous l’impulsion du chef de l’entreprise utilisatrice.

La prévention des risques liés à l’intervention d’un ou plusieurs sous-traitants doit être anticipée dès l’appel d’offres et la commande. Elle nécessite ensuite la mise en place d’une coordination commune.

Choix des entreprises extérieures

L’appel d’offres doit être le plus précis possible (organisation, matériels, lieux de travail…) afin de permettre à l’entreprise extérieure d’évaluer le temps et les ressources nécessaires à la réalisation de l’opération. L’adéquation de la réponse aux contraintes de sécurité précisées doit être un élément du choix du prestataire, de même que l’expérience du sous-traitant à intervenir dans de telles situations ou encore la nature de la formation délivrée à son personnel. La commande récapitulera les réalisations à mener et les conditions de réalisation.

Cadre général

Les opérations réalisées par des entreprises extérieures sur le site ou les chantiers d’une entreprise utilisatrice sont soumises à une réglementation spécifique (décret du 20 février 1992). Chargé de coordonner la prévention des risques liés à la prestation, le chef de l’entreprise utilisatrice est ainsi tenu d’organiser une inspection préalable commune qui doit permettre de réaliser une analyse en commun des risques. Les résultats de cette analyse seront retranscrits dans un plan de prévention. Activement impliqué dans la démarche de prévention mise en œuvre par l’entreprise d’accueil, le chef de l‘entreprise extérieure demeure pour autant responsable de l’application des mesures nécessaires à la protection de ses salariés.

Attention : la prévention des risques lors d’opérations de bâtiment ou de génie civil, faisant l’objet d’un chantier clos et indépendant, fait l’objet de prescriptions spécifiques.

Inspection préalable commune

L’inspection préalable doit rassembler toutes les entreprises concernées : entreprises utilisatrice, extérieures ainsi que tous les éventuels sous-traitants concernés par l’intervention. Les éléments recueillis à l’occasion de cette inspection vont permettre aux entreprises de procéder à l’analyse en commun des risques. Il s’agit de l’analyse des risques liés à la tâche à accomplir, des risques générés par chaque entreprise ainsi que des risques générés par d’éventuelles interférences.

Plan de prévention

Les risques recensés par l’analyse en commun des risques, les mesures à adopter par chacune des entreprises, les instructions à donner doivent être précisés dans un plan de prévention. Ce plan est nécessairement écrit pour les opérations représentant un total d’heures prévisibles supérieur ou égal à 400 heures sur une période égale au plus à 12 mois, ou lorsque les travaux effectués figurent sur la liste des travaux dangereux. Quand les opérations sous-traitées sont des opérations de chargement ou de déchargement, le protocole de sécurité établi entre le transporteur et l’entreprise utilisatrice remplace le plan de prévention.

Mesures de prévention : pas seulement des mesures techniques

Les aspects techniques ne sont pas les seuls à prendre en compte pour s’assurer qu’une opération de sous-traitance sera conduite en toute sécurité. Du côté de l’entreprise utilisatrice, la durée des contrats et la volonté d’intégration des personnels extérieurs influencent la manière dont le travail sera réalisé. Quant à l’entreprise extérieure, sa capacité à développer des pratiques de travail sûres participe également à prévenir les risques professionnels.

Formation et information

Chaque entreprise doit veiller à ce que son personnel ait reçu une formation adaptée aux missions qui lui sont confiées. Chaque entreprise doit également informer son personnel des mesures décidées dans le plan de prévention et des consignes à respecter. Le chef de l’entreprise utilisatrice est, en outre, chargé de l’accueil des salariés extérieurs et la loi prévoit qu’il doit organiser à l’attention des intervenants une formation pratique et appropriée aux risques particuliers auxquels ils peuvent être confrontés.

Suivi des actions de prévention

C’est au chef de l’entreprise utilisatrice de s’assurer que les mesures décidées sont mises en œuvre, de coordonner si besoin l’évolution du plan de prévention, de convoquer de nouvelles réunions et inspections communes. La jurisprudence considère que le chef de l’entreprise utilisatrice a un devoir d’alerte à l’égard de l’entreprise extérieure quand ses salariés encourent des risques. Quant au chef de l’entreprise extérieure, il a un devoir d’interpellation, lorsque le chef de l’entreprise utilisatrice néglige son obligation de coordonner les mesures de prévention.

Mis en ligne le 19 septembre 2011