Déchets d’activités de soins à risques infectieux

Éliminer sans risque les DASRI

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Collecte et transport des DASRI

Poches de sang, compresses et champs opératoires souillés, gants usagés… En manipulant certains déchets d’activité de soins, les travailleurs de la santé et les personnels de nettoyage sont exposés à des risques infectieux. Pour prévenir le risque de contamination, la prise en charge et l’élimination de ces déchets à risque demandent une logistique et une organisation rigoureuses.

De quoi parle-t-on ?

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une maladie chez l’Homme ou chez d’autres organismes vivants (article R. 1335-1 du Code de la santé publique).

Il s’agit de tous les déchets des activités de soins potentiellement souillés par du sang ou un liquide biologique ainsi que :

  • des matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
  • des produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption.

Origine des DASRI

Les DASRI peuvent être issus des activités :

  • de diagnostic,
  • de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif,
  • d’enseignement,
  • de recherche,
  • de production industrielle.

Par leur nature et les risques d’infection qu’ils présentent, les DASRI constituent des déchets dangereux. L'exposition des travailleurs aux agents biologiques contenus dans les déchets d’activités de soin peut se faire notamment par :

  • piqûre/coupure (seringues contaminées, aiguilles, scalpels),
  • contact ou projection avec du sang ou des liquides biologiques.

Par exemple, une piqûre avec un objet souillé par du sang pourrait transmettre notamment des virus comme celui du sida ou de l’hépatite B.

Protection du personnel et gestion des DASRI

Afin de n’exposer au risque biologique ni les salariés « producteurs des déchets », ni le personnel assurant la collecte, le transport ou l'élimination, ces déchets doivent suivre une filière d'élimination spécifique. Cette filière est encadrée par des règles précises d’emballage, d'entreposage, de traitement et de traçabilité.

  • Pour faciliter leur élimination, les DASRI doivent être triés et placés, dès leur production, dans des emballages spécifiques répondant à des normes spécifiques (emballage résistant, à usage unique, adapté à la nature du déchet et homologué, identifié comme conteneurs à DASRI, fermé provisoirement en cours d’utilisation et définitivement à l’enlèvement…). Les sacs, boîtes, cartons sont ensuite placés dans des suremballages ou des grands récipients pour vrac (GRV).
  • En fonction du volume de DASRI traité, la salle d'entreposage de ces déchets doit répondre à différents critères : superficie adaptée au volume, local ventilé, non chauffé et résistant aux intempéries, sols et murs facilement lavables, conteneurs spécifiques, signalisation du risque.
  • La fréquence d’enlèvement est fonction de la quantité de déchets générée.
  • Lorsque les déchets emballés sortent de l’établissement producteur, ils doivent répondre aux exigences de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres. Les modalités du transport sont différentes selon la classification réglementaire à laquelle appartiennent les déchets. Les salariés des transports doivent être spécialement formés.
  • Selon les cas, les déchets sont soit incinérés en tant que DASRI, soit prétraités par des appareils spécifiques de telle manière qu’ils puissent être incinérés ou stockés comme des déchets ménagers.
  • Des bordereaux de suivi de l’élimination des DASRI doivent être remplis par chaque partenaire de la filière d'élimination : le producteur de déchets, le collecteur, les prestataires assurant le regroupement, l’incinération ou le prétraitement des déchets. Le bordereau garantit une bonne traçabilité des emballages collectés de leur production jusqu’à leur élimination (article R. 1335-4 du Code de la santé publique et arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux filières d’élimination).

Points de vigilance sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux

  • Ces déchets ne doivent jamais être compactés
  • Dans le cas où des déchets ne sont pas emballés dans un emballage adapté, les intégrer dans un suremballage
  • Dans le cas où des déchets ménagers sont mélangés avec des DASRI, l’ensemble doit être considéré comme DASRI

Les salariés postés sur les chaînes de tri de déchets ménagers risquent également d’être piqués par des seringues. Pour limiter ce risque, une nouvelle réglementation a mis en place une filière d’élimination des DASRI piquants ou coupants produits par des patients en auto-traitement (mise à disposition des conteneurs dans les pharmacies et dépôt des conteneurs dans des dispositifs de collecte spécifiques).

Un cadre réglementaire et normatif spécifique

  • Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique.
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et des pièces anatomiques.
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques.
  • Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et des pièces anatomiques d'origine humaine.
  • Décret 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des patients en auto-traitement.
  • Normes relatives aux emballages des déchets d'activités de soins : boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants (norme NF X 30-500), fûts et jerricanes en matière plastique pour DASRI (norme NF X 30-505), sacs pour déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (norme NF X 30-501).
  • Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des DASRI produits par des patients en auto traitement.

Mis en ligne le 07 janvier 2013

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