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En cas d’agression ou d’acte violent au travail

Limiter les traumatismes

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L’employeur doit tout faire pour éviter d’exposer ses salariés aux risques de violence et d’agression. Mais quand celles-ci se produisent néanmoins, une démarche d'accompagnement des victimes doit être prévue afin d’en limiter autant que possible l’impact.

Le dispositif de mesures à suivre en cas d’incident violent doit être porté à la connaissance des salariés et être mis à jour pour s’adapter aux évolutions du travail. Construit avec l’aide du médecin du travail, et en sollicitant l’avis des salariés concernés, il prend en compte l’organisation des secours et le suivi de l’incident.

Points clés : que faire en cas d’agression ?

Immédiatement

  • Prévenir les secours/apporter les premiers secours
  • Prévenir la direction
  • Ne pas laisser un travailleur victime ou témoin d’un acte de violence seul durant les heures suivant l’incident
  • Apporter rapidement une aide psychologique à la victime

Dans les heures et les jours qui suivent

  • Déclarer l’agression en accident du travail
  • Aider la victime à effectuer les démarches légales et administratives
  • Informer le CHSCT
  • Analyser l’agression en interne
  • Réévaluer le risque et si besoin adopter de nouvelles mesures de prévention

Dans tous les cas, il est essentiel que la direction et l’encadrement direct s’impliquent dans le soutien à apporter à la victime, en lien avec les services de santé au travail.

Suivi psychologique, écoute, soutien

Rapidement après l’événement, et au maximum 3 jours après, il est recommandé de mettre en place un débriefing ou un entretien individuel d'écoute avec un professionnel (médecin, psychologue). Cette étape permet à la victime de gérer les émotions, pensées et sentiments générés par l’événement. Un débriefing collectif peut également être mis en place pour les collègues témoins de l’agression ou des collègues de la victime qui exprimeraient le besoin de parler de l’événement.

Suite au débriefing, sur les conseils du médecin du travail, un suivi psychologique complémentaire peut être proposé aux salariés dont l’état le nécessite.

Accomplir certaines démarches administratives et juridiques comme déposer une plainte ou répondre aux interrogatoires de police s’avère parfois douloureux pour la victime. L’entreprise peut également l’accompagner, la soutenir dans de telles démarches.

Après l’accident

Comme pour tout accident du travail, il convient de revenir en interne sur l’événement qui est survenu afin d’identifier les facteurs en cause : dans quelles conditions l’agression a-t-elle eu lieu ? Quelles sont les causes immédiates qui semblent l’avoir générée ? La victime a-t-elle pu trouver de l’aide auprès de ses collègues ?...

À la lumière de cette analyse à mener dans le cadre du CHSCT ou à défaut avec les délégués du personnel, les risques d’agression doivent être réévalués et d’éventuelles mesures de sécurité supplémentaires ou correctives adoptées.

Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail conseille l’employeur pour mettre en place l'accompagnement et le suivi psychologique des victimes. Dans certains cas et lorsqu’il a été formé à ces situations, il assure lui-même le débriefing psychologique qui fait suite à l’agression.

Pour les victimes bénéficiant d’arrêt du travail de plus de 8 jours ou lorsqu’il l’estime nécessaire, le médecin du travail revoit le salarié avant son retour au travail et évalue son aptitude à reprendre son poste. Il peut éventuellement demander un aménagement du poste. En cas de traumatisme neuropsychique, imposant un reclassement professionnel de la victime, le médecin du travail aura à reconnaître le caractère de l'inaptitude, temporaire ou définitive.

Reconnaissance des traumatismes psychologiques

Les traumatismes psychologiques, et plus particulièrement le stress post-traumatique affectant les victimes d’agressions sur leur lieu de travail, sont reconnus comme accidents du travail à certaines conditions : survenance des faits au temps et au lieu de travail, apparition des troubles dans un temps voisin des faits. Si les manifestations sont plus tardives, il appartient à la victime d'apporter la preuve que l'état pathologique résulte bien du fait accidentel.

Dans une circulaire, la CNAMTS souligne à ce titre l'importance de la rédaction de la déclaration d'accident du travail par l’employeur et du certificat médical initial pour la reconnaissance du caractère professionnel des troubles qui pourraient apparaître.

Dans le cas de traumatismes psychologiques liés à des agressions ou des incivilités répétées, la notion d'accident du travail disparaît pour laisser la place à celle de maladie professionnelle. Bien qu'il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle concernant le stress post-traumatique, les demandes de reconnaissance du caractère professionnel de ces pathologies peuvent être examinées.

Mis en ligne le 30 novembre 2011

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