Évaluer les risques

L’évaluation des risques professionnels constitue le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit permettre à l’employeur d’élaborer un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques professionnels identifiés : accidents de la circulation, vibrations, bruit, stress, par exemple.

Il doit également s’inscrire dans la durée pour entraîner un véritable changement dans les pratiques et la culture d’entreprise.

Pour dresser une analyse la plus complète possible, il est nécessaire de sensibiliser, associer et impliquer tous les salariés concernés, notamment dans les étapes initiales de la démarche, l’état des lieux et l’analyse des déplacements (planification, organisation).

Choisir des mesures de prévention

Définir un plan d’actions

Le plan d’actions de prévention du risque routier dans l’entreprise s’appuie sur le document unique et les risques mis en évidence. Une partie des actions à mettre en place peut concerner la gestion et l’organisation des ressources humaines et matérielles.

Quatre grands domaines regroupent l’ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises :

• déplacements : organisation en amont… ;
• véhicules : choix de véhicules appropriés, en bon état, sûrs… ;
• communications lors des déplacements : instauration d’un protocole ;
• compétences : formation initiale et complémentaire.

Optimiser la gestion des déplacements

La gestion et la programmation globale des déplacements par l’entreprise (dans le temps, la durée…) sont un des points clefs de la réduction du risque routier. Tout déplacement se prépare depuis l’entreprise, et non au dernier moment, sur la route… Il est nécessaire d’organiser au sein même de l’entreprise la prise des rendez-vous, la planification des tournées, le choix des itinéraires, l’appréciation des distances parcourues, le respect des temps de pause, la gestion des urgences et des retards…

Dans la gestion au quotidien, avant tout déplacement, il est important de se poser les questions suivantes :

• Ce déplacement est-il nécessaire ?
• Peut-on privilégier d’autres modes de déplacement ? (selon la distance à parcourir ou le temps de conduite à prévoir)
• Peut-on combiner ce déplacement avec d’autres déplacements routiers ?

Dans son plan d’actions, le chef d’entreprise doit envisager deux axes prioritaires : éviter les déplacements dans la mesure du possible et, si ceux-ci sont nécessaires, mettre en œuvre les mesures appropriées afin de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés lors de leurs déplacements.

Tout cela peut amener à mettre en place une nouvelle organisation, à définir de nouvelles règles au sein de l’entreprise et à repenser des habitudes et des façons de travailler (notamment par une meilleure gestion des urgences et des retards). Les bénéfices d’une telle démarche sont avérés en termes de sécurité et, à plus longue échéance, d’efficacité.

Agir sur les véhicules

Le véhicule à usage professionnel doit être adapté au déplacement et à la mission à réaliser.

Les entreprises qui ont une flotte de véhicules doivent mettre en place une organisation qui assure un bon état de maintenance des véhicules.

Les utilisateurs des véhicules doivent être encouragés à signaler tout dysfonctionnement selon un circuit établi (fiches d’observations, demandes d’interventions…). Les règles d’entretien doivent être définies par l’entreprise et la périodicité des contrôles adaptée aux conditions d’utilisation des véhicules.

Au moment de l’achat ou de la location d’un véhicule, il faut s’assurer que celui-ci est doté des équipements de sécurité correspondant à l’état de l’art.

Les équipements obligatoires sur les véhicules neufs sont actuellement :

• l’ABS (antiblocage des freins – obligatoire depuis 2004) ;
• l’ESP (contrôle de trajectoire – obligatoire depuis 2014) ;
• le TPMS (surveillance de la pression des pneumatiques – obligatoire depuis 2014 sur les véhicules de tourisme – catégorie M1 ; depuis 2019 sur les Vul – catégorie N1) ;
• l’e-call (appel automatique d’urgence en cas d’accident – obligatoire depuis 2018).

En complément des équipements listés précédemment, il est recommandé d’équiper les véhicules des options suivantes, véritables aides à la conduite :

• un dispositif d’adaptation intelligente de la vitesse à la signalisation ;
• un détecteur d’obstacle en marche arrière par caméra ou capteur ;
• un avertisseur de perte d’attention en cas de somnolence ou de distraction du conducteur ;
• un dispositif de signal d’arrêt d’urgence (feux stop clignotants en cas de freinage brusque) ;
• un système de maintien de trajectoire par rapport à la signalisation horizontale ;
• un dispositif de freinage d’urgence automatisé.

Ces six dernières options, ainsi que les enregistreurs de données d’événement, sont obligatoires sur tous les véhicules de tourisme et les Vul nouvellement homologués en Europe depuis le 6 juillet 2022. Ils seront obligatoires sur tous les véhicules neufs en Europe à partir de juillet 2024.

Enfin, il est bien sûr recommandé d’ajouter sur la liste des équipements de sécurité les airbags conducteur et passagers – qui ne sont toujours pas réglementairement obligatoires dans les véhicules –, ainsi que l’aide au stationnement en marche avant/arrière par caméra ou capteur et les détecteurs d’angles morts.

Agir sur les communications lors des déplacements

Le téléphone portable

Le téléphone mobile est devenu tellement familier que l’entreprise se doit d’en organiser l’utilisation dans le cadre professionnel, notamment sur la route.

Il est donc recommandé aux entreprises de proscrire l’utilisation du téléphone au volant d’un véhicule, quel que soit le dispositif technique utilisé.

Il est nécessaire d’instaurer un protocole de communication qui permette aux salariés en mission de rester en liaison avec leur entreprise et leurs clients, sans mettre en danger leur sécurité sur la route. Ce protocole doit répondre aux besoins de l’entreprise tout en accordant la priorité à la sécurité du salarié. C’est un document connu du salarié, qui précise dans quelles conditions ce dernier devra utiliser son téléphone portable lorsqu’il est en mission.

Les systèmes informatiques embarqués (SIE)

Les systèmes informatiques embarqués ont été en premier lieu utilisés par les professionnels du transport, de voyageurs comme de marchandises

Ils présentent aujourd’hui des fonctionnalités variées (géolocalisation, navigation, communication, gestion de données sociales, état et données techniques sur le véhicule).

Des systèmes grand public proposent depuis quelques années la plupart de ces fonctionnalités dans des appareils de téléphonie mobile, utilisés pour le travail. Ces systèmes, s’ils sont utilisés de manière pertinente, sont des aides précieuses qui fluidifient le travail et le rendent plus confortable. Cependant, si des dispositifs requérant l’attention du conducteur sont utilisés alors que le véhicule roule, ils deviennent des distracteurs d’attention qui sont de redoutables facteurs d’accident.

Interagir via la messagerie écrite de son smartphone ou d’un quelconque système de communication embarqué multiplie le risque d’accident par 23 :

• le conducteur subit une distraction visuelle, manuelle et cognitive ;
• la surveillance de l’environnement et la détection des dangers sont très dégradés ;
• le temps de réaction est bien plus long que lors d’une conversation téléphonique ;
• le contrôle latéral du véhicule est très altéré.

L’utilisation des SIE doit faire l’objet, tout comme celle du téléphone, d’un protocole au sein de l’entreprise. Les dispositifs ne doivent être utilisés que lorsque le véhicule est à l’arrêt, en sécurité. Les messages arrivant sur le SIE alors que le véhicule est en mouvement, peuvent être filtrés selon leur caractère d’urgence. Si le message n’est pas urgent, le conducteur est prévenu de l’arrivée d’un message ne requérant pas d’action immédiate, il peut poursuivre sa route. Si le message est urgent, le conducteur en est averti et il sait qu’il doit s’arrêter dès que possible pour le consulter. Les applications doivent être utilisées à l’arrêt à l’exception des dispositifs de navigation qui permettent de recevoir des instructions vocales et évitent la tentation de consulter une carte tout en conduisant.

                                                4 types de distracteurs

Agir sur les compétences des conducteurs

Les véhicules utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle ont des caractéristiques très variables et nécessitent l’acquisition ou la maîtrise de compétences spécifiques. De plus, effectuer des dizaines de milliers de kilomètres par an pour son travail, dans des conditions parfois difficiles (pluie, verglas, mauvaise visibilité…) demande aussi des compétences particulières qui peuvent s’acquérir notamment après le suivi de formations.

En tout état de cause, avant de confier au salarié la conduite d’un véhicule, l’entreprise doit vérifier qu’il possède bien un permis de conduire en cours de validité et correspondant au véhicule qui lui est confié. Si un simple permis B suffit au plan réglementaire pour conduire un véhicule de moins de 3,5 tonnes, il convient d’aller au-delà de cette obligation du point de vue de la prévention. La conduite de certains véhicules nécessite en effet parfois des compétences particulières (véhicules utilitaires transportant des charges lourdes, minibus…).

De nombreuses entreprises mettent en place une formation complémentaire pour les salariés les plus exposés au risque routier. Ces formations leur permettent d’acquérir des compétences pour conduire en sécurité, y compris par temps de pluie, de verglas, en cas de mauvaise visibilité… De même, ces formations peuvent compléter les formations FIMO et FCO suivies par les conducteurs de poids lourds.

Ces formations peuvent également être proposées à tous les salariés dans le cadre d’une action de réduction du risque trajet, quel que soit le mode de déplacement utilisé (voiture, vélo, engin de déplacement personnel).

Prévenir le risque d'atteinte à la santé

Au-delà des risques d’accidents corporels, l’activité de conduite expose à de nombreux autres risques. Ils ne doivent pas être négligés dans une démarche de prévention, surtout dans les secteurs où la conduite de véhicules est une part importante de l’activité professionnelle… Après avoir été évalués, ils doivent donc faire l’objet de mesures de prévention spécifiques. Voici quelques pistes de prévention pour mieux les prendre en compte.

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