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Valeurs limites d’exposition professionnelle

Obligations ou objectifs minimaux de prévention

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Pour prévenir la survenue de pathologies dues à l'exposition aux polluants présents sur les lieux de travail, des valeurs limites d’exposition professionnelle à ne pas dépasser ont été fixées. Il convient de vérifier régulièrement que ces valeurs sont respectées en mesurant la concentration atmosphérique des polluants.

La valeur limite d’exposition professionnelle à un produit chimique représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. Elle vise à protéger des effets néfastes pour la santé liés à l’exposition des salariés au produit considéré. La valeur est exprimée en volume (ppm ou partie par million), en poids (mg/m3) ou en fibres par unité de volume (f/m3).

C’est le ministère chargé du Travail qui a pour mission de fixer ou faire évoluer ces valeurs : il s’appuie pour cela sur des évaluations scientifiques faites par l’ANSES et consulte les partenaires sociaux avant de les mettre en application.

Valeurs limites contraignantes et indicatives

Il existe actuellement en France soit des valeurs dont le respect est obligatoire, soit des valeurs qui fixent des objectifs de prévention.

Valeurs limites réglementaires : la différence entre contraignante et indicative
Contraignantes
Le respect de ces valeurs est une obligation minimale pour l’employeur. Leur non-respect expose à des sanctions. Elles sont fixées par décret en Conseil d’État et intégrées au Code du travail (article R. 4412-149) : poussières de bois, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz…
Indicatives
Ces valeurs réglementaires établissent un objectif minimal de prévention à atteindre. Elles sont fixées par arrêté (en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail).

Il existe également des valeurs limites admises, à caractère indicatif. Ces valeurs ont été publiées entre 1982 et 1996 dans les circulaires par le ministère chargé du Travail. Elles sont progressivement remplacées par des valeurs limites réglementaires (indicatives ou contraignantes).

Valeurs limites de court terme ou sur 8 heures

Les valeurs limites de court terme (VLCT) sont des valeurs mesurées sur une période de référence de 15 minutes. Elles sont destinées à éviter les effets toxiques dus à des pics d’exposition (exposition sur une courte durée). Les VLCT remplacent les anciennes VLE mesurées sur une durée maximale de 15 minutes.

Les valeurs limites d’exposition sur 8 heures (VLEP 8h) sont mesurées sur une durée de travail de 8 heures. Elles sont destinées à protéger les salariés des effets différés des polluants. Les VLEP 8 h sont équivalentes aux valeurs limites de moyenne d’exposition (VME).

Une VLEP 8 h peut être dépassée sur de courtes périodes, à condition de ne pas dépasser la VLCT correspondante si elle existe pour le produit. Attention : 2 substances ayant la même VLEP 8 h n’ont pas forcément la même dangerosité.

Respect des VLEP

Pour s’assurer du respect de ces valeurs limites, l’employeur doit effectuer des mesurages réguliers de l’exposition, et notamment après chaque changement de procédé de travail.

Dans le cas de valeurs contraignantes, les contrôles doivent être effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs. Ils ne sont pas nécessaires pour les agents chimiques non classés CMR lorsque l’évaluation des risques a montré un risque faible. Ils doivent être confiés à un organisme accrédité par le ministère chargé du Travail. Cette obligation sera étendue aux valeurs limites réglementaires indicatives à compter du 1er janvier 2014.

Les résultats des mesurages sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

En cas de dépassement d’une valeur limite d’exposition professionnelle

  • Le dépassement d’une valeur contraignante doit entraîner l’arrêt du travail aux postes de travail concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des salariés.
  • Le dépassement d’une valeur indicative doit amener à procéder à une nouvelle évaluation des risques, afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.

Méthodes de surveillance atmosphérique

Le contrôle du dépassement ou non d’une valeur limite s’effectue par surveillance de la concentration atmosphérique en polluant. Il peut se faire par :

  • Mesurage individuel : nécessite le port d’une pompe de prélèvement ou le port de badge placé dans la zone respiratoire. Les supports sont ensuite analysés en laboratoire
  • Mesurage d’ambiance au niveau du poste de travail en utilisant, par exemple, des appareils de mesure directe.

Quand il est possible, le mesurage individuel ambulatoire est préférable. Il est obligatoire pour le respect de certaines valeurs limites réglementaires.

De nombreux facteurs pouvant faire fluctuer les concentrations de polluants dans l’atmosphère, une stratégie de prélèvement préalable doit être définie par l’organisme accrédité auquel est confié ce contrôle d’exposition, en consultant l’employeur, le médecin du travail et les membres de CHSCT.

Limitation des VLEP

Les valeurs limites d’exposition professionnelle, quand elles existent, ont des limites :

  • Certains agents CMR fonctionnent sans effet de seuil, c’est-à-dire qu’ils peuvent avoir des effets même à de très faibles doses. Les valeurs limites qui sont fixées pour ces agents ne constituent pas une protection absolue contre ces risques (il existe une faible probabilité de survenue d’un effet CMR).
  • L’établissement des VLEP n’intègre pas la pénibilité de certains travaux qui peuvent accroître la pénétration des polluants dans l’organisme.
  • Les VLEP ne tiennent compte que de l’exposition par voie respiratoire (et pas de celles par voies cutanée ou digestive).
  • Les VLEP ne sont pas définitives, elles évoluent en fonction des connaissances scientifiques.

C’est pourquoi il faut considérer ces valeurs comme des objectifs de prévention minimaux et chercher à abaisser les niveaux d’exposition aux produits chimiques au niveau le plus bas possible. Il est également conseillé de se tenir informé de l’évolution des VLEP.

Sources d’information

Pour en savoir plus, on peut consulter la liste de l’ensemble des valeurs limites publiée par l’INRS et les informations diffusées par l’ANSES.

Lorsqu’il n’existe pas de valeurs limites françaises, il peut être utile de se référer aux valeurs publiées par des organismes de prévention à l’étranger (en Allemagne ou aux États-Unis notamment).

Mis en ligne le 02 juillet 2012

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