Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)

Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics le 2 décembre 1999, et par le Comité technique national des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité le 3 décembre 1999.
Elle traite de : l'utilisation des PEMP (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des PEMP, autorisation de conduite des PEMP) ; des conditions d'utilisation des PEMP ; des instructions et/ou consignes à donner au personnel d'encadrement ; des instructions et/ou consignes à donner aux opérateurs ; des principales références réglementaires.
Des annexes complètent cette recommandation. :
Annexe 1 : Catégories de PEMP.
Annexe 2 : Référentiel de connaissances pour l'utilisation en sécurité des PEMP.
Annexe 3 : Fiches d'évaluation des connaissances (théoriques et pratiques).
Annexe 4 : Modèle de CACES : conduite des PEMP.
Annexe 5 : Exemple d'autorisation de conduite des PEMP.
Annexe 6 : Exemple de carte d'autorisation de conduite des plates-formes élévatrices mobiles.
Annexe 7 : Rappel des dispositions générales de sécurité.
Annexe 8 : Exemple de cahier des charges à remettre aux loueurs par l'entreprise utilisatrice.
Annexe 9 : Exemples de PEMP.
Annexe 10 : Liste des organismes conventionnés par la CNAMTS et candidats à l'accréditation COFRAC.
La date d'entrée en vigueur de ce texte est applicable à partir du 1er janvier 2000. Cette recommandation annule et remplace les recommandations R 212 et R 257.
A la suite de la réorganisation des Comités techniques nationaux (arrêté du 22/12/2000) cette recommandation concerne les entreprises relevant du CTN B (industries du bâtiment et des travaux publics), du CTN C (industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication), du CTN F (industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux, des pierres et terres à feu), et du CTN I (activités de services II et travail temporaire).

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