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Tableaux des maladies professionnelles

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Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Accédez aux 112 tableaux du régime général et aux 65 tableaux du régime agricole.

Chaque tableau comporte :

Les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade. Leur énumération est limitative et figure dans la colonne de gauche du tableau.

Le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au risque et la constatation de l'affection. Ce délai est variable selon les manifestations ou symptômes cliniques présentés par le malade.

Les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause dont la liste figure dans la colonne de droite du tableau. Parfois, cette liste est limitative et seuls les travailleurs affectés aux travaux énumérés ont droit à réparation au titre des maladies professionnelles. Parfois, cette liste de travaux ou professions est seulement indicative.

Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement "présumée" d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve.

Vous trouverez dans la base de données de maladies professionnelles l'ensemble des tableaux pour les régimes général et agricole, ainsi que des commentaires, des adresses utiles, un large extrait du Code de la Sécurité sociale…

Vous pouvez accéder aux tableaux par :

  • Pathologie (plan de classement),
  • Pathologie (liste alphabétique),
  • Agent ou nuisance en cause,
  • Travaux effectués,
  • Numéro de tableau,
  • Texte intégral. 

Mis en ligne le 27 janvier 2012

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