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Panorama de la prévention en France

Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l’entreprise

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En France, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics et de la Sécurité sociale. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d’entreprise y joue un rôle majeur. C’est l’acteur principal de la prévention en entreprise et il est juridiquement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.

Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention

C’est le ministère chargé du Travail, et plus précisément la DGT, qui définit la stratégie réglementaire de prévention des risques sur les lieux de travail.

Son action est relayée sur le terrain par les DIRECCTE, par l’Inspection médicale du travail et l’Inspection du travail.

Paroles de préventeurs : Hervé Lanouzière, Conseiller technique, ministère du Travail (intervenant en tant qu’ancien Inspecteur du travail) – 2'53

L’assurance sociale, acteur de la prévention et de la réparation

L’assurance sociale est chargée de définir des mesures et moyens de prévention et de garantir la réparation aux victimes d’AT/MP. Elle participe, en liaison avec le ministère chargé du Travail, à l’élaboration de la politique de prévention. Elle s’appuie au niveau national sur la CNAMTS.

L’action de la CNAMTS est relayée par le réseau régional de l’Assurance maladie risques professionnels (15 CARSAT, CRAMIF et 4 CGSS).

Les partenaires sociaux, partie intégrante du système de prévention

Des représentants des organisations des employeurs et des salariés assistent les pouvoirs publics, via le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Ils sont fortement impliqués dans la gestion de branche AT/MP de la Sécurité sociale via notamment la CATMP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, dépendant de la CNAMTS).

Ils constituent le conseil d'administration de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

L’INRS, acteur de la prévention

L’INRS travaille en relation avec l’État et l’ensemble des organismes de prévention pour mettre en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels.

Il exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises, notamment celles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Autres organismes techniques ou scientifiques intervenant dans le système français de prévention

Un rôle majeur du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise est juridiquement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il a dans ce domaine une obligation de résultat. Il doit notamment évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées.

Il est aidé pour cela par l’ensemble des acteurs de la prévention en entreprise qui lui apportent les conseils et compétences techniques nécessaires : le service de santé au travail (avec le médecin du travail et les IPRP), le CHSCT, les délégués du personnel ou encore les salariés.

Mis en ligne le 24 octobre 2012

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