Santé et sécurité au travail dans les petites entreprises

L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait réaliser par l’institut LH2 une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés) représentant aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale, et les risques professionnels*.

* Les PME et les risques professionnels, étude LH2‐INRS, réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 1 000 chefs d’entreprises de moins de 50 salariés entre les 8 et 22 décembre 2010.

Les résultats mettent en évidence le manque de préoccupation des chefs d’entreprise de moins de 50 salariés en matière de santé et sécurité au travail. Ils révèlent des variations importantes en fonction de la taille de l’entreprise : travailleurs indépendants, entreprises employant de 1 à 9 salariés et entreprises employant de 10 à 50 salariés. Si 34 % des chefs d’entreprise de 1 à 9 salariés considèrent que leur activité ne présente pas de risques pour leurs salariés et ne voient pas l’intérêt du Document unique d’évaluation des risques professionnels, seul 11 % des dirigeants d’entreprises de 10 à 50 salariés ont cette position (46 % d’entre eux déclarant avoir un Document unique à jour ayant donné lieu à des actions de prévention).

Concernant la perception des risques par les chefs de petites entreprises, on note des différences importantes entre les risques perçus pour les salariés en France de manière générale et les risques qu’ils considèrent présents dans leur entreprise. Les risques psychosociaux (19 %), les accidents (14 %) et les risques chimiques (12 %) sont considérés comme les principales menaces pour les salariés en France (40 % des chefs d’entreprise interrogés « ne savent pas »). Mais concernant les risques pour leurs salariés, les chefs d’entreprise citent avant tout le risque routier (18 % spontanément et 50 % en assisté), les risques liés à l’activité physique (15 % spontanément et 43 % en assisté), les risques de chutes.

Le service de santé au travail, interlocuteur clé de la petite entreprise

Les interlocuteurs privilégiés en cas de problème de sécurité ou de santé au travail sont les services de santé au travail pour 39 % des entreprises de 1 à 9 salariés et 48 % des 10-50, devant les organisations professionnelles (13 % pour les 1-9 et 16 % pour les 10-50), les travailleurs indépendants se tournant plutôt vers leur médecin traitant (21 %). Les services de santé au travail sont également les interlocuteurs auxquels les chefs d’entreprise font le plus confiance sur ces sujets (environ 60 %) devant les organismes de prévention (CARSAT, CRAM, ARACT… : environ 40 %) et les organisations professionnelles (environ 30 %). On note également que 38 % des entreprises de 1 à 9 salariés et 70 % de celles de 10 à 50 salariés déclarent avoir reçu la visite de leur service de santé au travail au cours de 2 dernières années.

Les taux d’adhésion aux organisations professionnelles sont très variables selon la taille et le secteur d’activité. Seuls 32 % des entrepreneurs indépendants déclarent être adhérent d’une organisation, d’une fédération ou d’un syndicat professionnels, ce chiffre montant à 46 % pour les entreprises de 1 à 9  salariés et à 66 % pour les 10-50 (78 % dans le BTP). Ces organisations fournissent largement à leurs adhérents de l’information ou de l’aide en matière de santé et sécurité au travail (68 %).

Enfin, dans les entreprises de 10 à 50 salariés seules 30 % ont un ou des délégués du personnel (41 % dans l’industrie, 25 % dans le commerce). Lorsqu’ils sont présents, ces délégués du personnel sont généralement associés à la rédaction du Document unique (66 %). La présence de délégués du personnel est corrélée avec une mise en place plus importante de mesures de prévention et un taux de visite plus important de la part des interlocuteurs extérieurs comme les services de santé au travail (+ 7 %) et les CARSAT ou CRAM (+ 10 %).

Des actions de prévention à destination des petites entreprises

Les résultats de cette enquête viennent conforter les éléments recueillis par ailleurs ou élaborés par l’INRS dans le cadre de l’orientation de ses activités à destination des entreprises de moins de 50 salariés. Enquêtes qualitatives, travaux de recherche, retours d’expériences ont largement mis en évidence l’absence de préoccupation en santé et sécurité au travail de ces entreprises et leur manque de compétences dans ce domaine. L’analyse de leur fonctionnement amène à définir des axes fondamentaux d’action à leur intention, notamment :

• La nécessité de développer des approches par secteurs d’activité et métiers afin d’aborder la prévention dans le cadre de leur pratique professionnelle spécifique.
• La nécessité de développer des partenariats destinés à co-construire des démarches « métier » (avec des organisations professionnelles, des centres techniques, des pôles d’innovation...) ou à diffuser efficacement les informations et outils à ces entreprises qui échappent en grande partie aux canaux d’information habituels des acteurs de la prévention.
• Le point d’appui que constitue l’obligation réglementaire de constitution d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels.

Des actions expérimentales sont en cours au sein de l’INRS afin de valider opérationnellement ces principes en liaison avec la direction des risques professionnels de la CNAMTS, le réseau des CRAM, CARSAT ou CGSS, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Santé au Travail 2.

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Le développement de la prévention dans ces entreprises impose la participation d’un maximum d’acteurs. Afin de les mobiliser, l’INRS et la CRAM Alsace-Moselle organisent le forum « Santé et sécurité au travail dans les TPE » les 25 et 26 octobre 2011 à Strasbourg en partenariat avec le Régime Social des Indépendants et les services de santé au travail.