Registre des accidents du travail

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La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise. Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail. Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h.

Lors de la survenue d’un accident du travail, l’entreprise doit effectuer une déclaration d’accident du travail dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) dont relève la victime. L’autorisation de tenir un registre de déclarations des accidents du travail est accordée par la CARSAT, CRAM ou CGSS du lieu d’implantation de l’établissement, uniquement pour les accidents du travail bénins.

3 conditions pour tenir un registre

  • Pour avoir l’autorisation de tenir un registre, l’entreprise doit avoir en son sein et de façon permanente une personne qualifiée en santé au travail : un médecin du travail, un pharmacien, un infirmier diplômé d’état, ou encore une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité qui possède un diplôme national de secouriste et un diplôme de sauveteur secouriste du travail.

  • L’entreprise doit également disposer d’un poste de secours d’urgence.
  • Et, enfin, l’employeur doit respecter ses obligations légales concernant la constitution d’un CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés.

Si l’autorisation est accordée, l’employeur doit d’ailleurs en aviser le CHSCT. La CARSAT, CRAM ou CGSS informe la Caisse primaire d’assurance-maladie de l’autorisation qu’elle a accordée. L’employeur enverra ensuite le registre à la fin de chaque année civile à la CARSAT ou la CRAM, par lettre avec accusé de réception.

Ce qu’il faut inscrire sur le registre

Seuls doivent être inscrits, sur ce registre, les accidents du travail qui n’entraînent ni arrêt, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les régimes d’assurance-maladie.

Tout accident bénin doit être inscrit sur le registre dans les 48 heures (non compris le dimanche et les jours fériés). Doivent être mentionnés les éléments prévus par la déclaration d’accident du travail : l’identité de la victime, la date, le lieu et les circonstances détaillées de l’accident. Le registre doit être signé par le donneur de soins et par la victime.

Informations à faire figurer sur le registre des accidents du travail

  • Nom de la victime
  • Date de l’accident du travail
  • Lieu de l’accident du travail
  • Circonstances de l’accident du travail
  • Nature et siège des lésions
  • Visa de la personne qui a donné les soins
  • Autres éléments qui doivent figurer sur la déclaration d’accident du travail (témoins, tiers…)
  • Signature de la victime

Lorsqu’un accident qui a fait l’objet d’une simple inscription entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit faire la déclaration d’accident du travail dans les 48 heures qui suivent la survenance de cette aggravation.

Obligations inhérentes à la tenue du registre

Le registre doit être tenu à la disposition des agents des organismes de sécurité sociale, de l’inspecteur du travail, du CHSCT, des délégués du personnel, de la victime d’un accident consigné au registre et du médecin du travail.

En cas de tenue incorrecte du registre, de refus de présentation ou de disparition d’une des conditions d’octroi (voir plus haut), l’autorisation de tenir un registre peut être retirée. L’employeur peut être en outre passible d’une sanction pénale.

Mis en ligne le 07 février 2012

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