Pouvoirs et devoirs du CHSCT

Doté de pouvoirs délibératifs et tenu au secret professionnel

Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères

Envoyer à un ami

Imprimez la page

Ajouter à ma sélection

Contacter l'INRS

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Explications sur son rôle, ses missions, et les moyens d’information et d’expertise dont il dispose.

Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il doit également veiller à l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but. Il analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l’établissement.

Des missions d’investigation et d’étude

Dans le cadre de sa mission, le CHSCT procède à des inspections régulières (également lors de la réalisation de travaux), réalise des études et effectue des enquêtes (en cas d’accident). L’employeur met à sa disposition les informations nécessaires à ses missions et les moyens destinés à la préparation et à l’organisation des réunions et déplacements imposés par les enquêtes et inspections.

Des enquêtes sont en effet effectuées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou en cas d’incidents répétés ayant révélé un risque grave. Elles sont menées par une délégation comprenant, au moins, l’employeur, ou un représentant désigné par lui, et un représentant du personnel au CHSCT.

Le CHSCT procède également à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Un avis consultatif

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Ceci concerne notamment les décisions de transformation des postes de travail, le changement d’outillage, de produits ou de l’organisation du travail et lors de l’introduction de nouvelles technologies. Le CHSCT est également consulté sur le règlement intérieur.

Indépendamment des consultations obligatoires, le comité peut se prononcer sur toute question de sa compétence dont l’employeur, le comité d’entreprise ou les délégués du personnel le saisissent. Il doit être associé à la recherche de solutions relatives à l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches), à l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussières, vibrations), à l’aménagement des lieux de travail, des postes de travail, à la durée et aux horaires de travail (travail de nuit, travail posté).

Le CHSCT doit également étudier l’incidence de l’introduction de toute technologie nouvelle sur les conditions de travail dans l’établissement. Au besoin, s’il l’estime nécessaire, il peut s’adresser à des experts agréés.

Rapport et programme annuels

Au moins une fois par an, l’employeur doit présenter au CHSCT :

  • un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et rappelant les actions ayant contribué, au cours de l’année écoulée, à la protection de la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des salariés,
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

L’intervention du CHSCT en cas de danger grave et imminent

Lorsqu’un danger est signalé à l’employeur par un représentant du personnel au CHSCT, il peut être signalé d’abord verbalement, mais sera consigné ensuite par écrit sur un registre spécial ouvert aux membres de ce comité.

Dès que l’employeur est avisé du danger, il doit sur le champ procéder à une enquête, accompagné du membre du comité qui le lui a signalé et prendre des dispositions nécessaires pour y remédier.

En cas de divergence entre eux sur la réalité du danger et sur la manière de le faire cesser, l’employeur doit réunir le comité d’urgence, au plus tard dans les 24 heures, et saisir l’inspecteur du travail et l’agent du service prévention de la CARSAT qui peuvent assister à la réunion. À défaut d’accord entre lui et la majorité du comité, l’employeur (ou son représentant) saisit immédiatement l’inspecteur du travail qui mettra en œuvre, le cas échéant, la procédure de mise en demeure ou saisira le juge des référés.

Mis en ligne le 10 octobre 2011

Haut de page

Page extraite du site www.inrs.fr Copyright © INRS