 | Introduction aux valeurs limites d'exposition professionnelle
Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à un polluant dangereux, il faut réduire le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci. On a donc défini des niveaux de concentration dans l'atmosphère de travail à ne pas dépasser pour préserver la santé des travailleurs. Ce sont les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé du Travail qui les révise en fonction de l'état des connaissances. |
En quelques mots
Certaines activités professionnelles exposent le travailleur à des
substances en suspension dans l'atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...),
pouvant être dommageables pour sa santé.
Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine
professionnelle dues à l'exposition à ce polluant, il faut réduire
le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci.
On définit donc des niveaux de concentration dans l'atmosphère
à ne pas dépasser pour préserver la santé des travailleurs. Ce sont les valeurs limites d'exposition
professionnelle (VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé
du Travail ; quelques valeurs sont aussi recommandées par la
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS).
Certaines sont réglementairement contraignantes. Elles sont fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées à l’article R. 4412-149 du Code du travail : poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.
Pour quelque 400 produits chimiques,
elles sont indicatives mais doivent être considérées comme des
objectifs minimaux pour la prévention. On trouve :
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 Des valeurs limites réglementaires indicatives fixées par arrêté en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail.
Des valeurs limites indicatives, plusieurs centaines, ont été publiées entre 1982 et 1996 dans des circulaires par le ministère chargé du travail. Ces valeurs seront progressivement remplacées par des valeurs limites réglementaires indicatives ou contraignantes. |
Les valeurs limites ne sont pas définitives. Elles sont révisées
en fonction de l'état des connaissances.
| Évolutions réglementaires et propositions de valeurs limites |
La directive 2009/161/CE de la commission du 17 décembre 2009 établit une troisième liste de 19 valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE. Les États membres ont jusqu’au 18 décembre 2011 pour transposer cette directive dans leur réglementation.
Le décret n° 2009-1570, un arrêté du 15 décembre 2009 et la circulaire DGT 2010/03 modifient les obligations de contrôle du respect des valeurs limites réglementaires (voir chapitre Respect et contrôle).
L’AFSSET publie régulièrement des propositions de VLEP pour de nouvelles substances qui peuvent ensuite donner lieu à des textes réglementaires. |
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Élaboration,
concepts et limitations
Le ministère chargé du travail a pour mission de fixer les valeurs limites ; le processus d’établissement de ces VLEP comporte 3 phases :
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Une phase d’expertise scientifique prise en charge depuis 2007 par l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) ;
Une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ;
Une phase de consultation des partenaires sociaux, lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), permettant une discussion de l’applicabilité des VLEP en fonction des procédés de travail concernés et des délais de mise en application envisagés. |
Les valeurs limites sont établies à partir d'informations relatives
aux propriétés toxiques des substances. Ces informations sont tirées
de l'expérience industrielle (observations isolées, enquêtes épidémiologiques)
et d'études sur des animaux de laboratoire.
Les valeurs
retenues visent à protéger des effets irritants, toxiques... immédiats
ou à long terme ; cependant les travailleurs ne sont
pas à l'abri d'autres effets, comme les phénomènes d'allergie.
Il existe en France deux types de valeurs :
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valeurs limites d'exposition à court terme (VLCT) :
ce sont des valeurs mesurées sur une durée maximale
de 15 minutes. Leur respect prévient les risques d'effets toxiques
immédiats ou à court terme.
valeurs limites de moyenne d'exposition (VME) : mesurées
ou estimées sur la durée d'un poste de travail de 8 heures,
elles sont destinées à protéger les travailleurs des effets
à moyen ou long terme. La VME peut être dépassée sur de courtes périodes,
à condition de ne pas dépasser la VLCT (si elle existe). |
Jusqu’à présent, les valeurs limites court terme étaient désignées sous le sigle VLE et pouvaient être mesurées sur une durée inférieure à 15 minutes. La transposition de la réglementation européenne a fait évoluer les dénominations mais, compte tenu que dans la pratique les mesures d’exposition destinées à vérifier le respect des VLE sont généralement effectuées sur 15 min, les VLE et VLCT peuvent être considérées comme équivalentes. Pour plus d’information, il possible de consulter la fiche A2 de la base de données METROPOL.
Le respect des valeurs limites n'implique pas l'absence de risque.
En effet :
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Les difficultés liées à la fixation des VLEP ne sont pas parfaitement résolues, par exemple la transposition à l’homme des effets observés sur l’animal ;
La sensibilité plus importante de certaines personnes à des effets particuliers n’est pas prise en compte ;
La pénibilité de certains postes de travail (efforts physiques, ambiances chaudes…) susceptible de modifier l’absorption et la métabolisation des polluants n’est pas prise en compte ;
Ces valeurs ne sont valables que pour un produit unique et pur ;
Seule la pénétration dans l’organisme par la voie respiratoire est prise en compte, alors qu’en situation de travail les voies cutanée et digestive peuvent également avoir un rôle. |
Il faut se garder de juger de la toxicité d'un produit en se fondant
sur la seule valeur limite fournie, car deux produits différents
possédant la même valeur limite peuvent avoir des effets sur l’organisme complètement différents.
Par ailleurs, les méthodes utilisées pour établir les VLEP diffèrent d'un pays à l'autre, ce qui entraîne des différences parfois importantes entre les VLEP des différents pays.
Téléchargez la liste des valeurs limites
applicables en France (ED 984).
Le site de la DGUV (homologue allemand de l’INRS) héberge deux bases de données permettant l’accès aux :
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valeurs limites dans de nombreux pays européens,
méthodes de prélèvements et d’analyses utilisées dans ces mêmes pays. |
Le site du NIOSH Pocket
Guide to Chemical Hazards on line permet d'obtenir les valeurs
limites d'exposition applicables aux États-Unis et établies par le
NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) ou l'OSHA
(Occupational Safety and Health Administration), ainsi que d'autres
utiles au préventeur (valeurs IDLH, ou seuil de risque immédiat). |
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Respect
et contrôle
Le mesurage de l’exposition des salariés aux produits chimiques permet d’évaluer les risques et de vérifier que les valeurs limites ne sont pas dépassées. Il doit être effectué régulièrement, mais aussi à la suite de tout changement susceptible de modifier l’exposition des travailleurs.
Pour les agents chimiques ayant une valeur limite contraignante, il est obligatoire de faire appel à un organisme accrédité, au moins une fois par an. Cette obligation sera étendue aux valeurs limites réglementaires indicatives à compter du 1er janvier 2012. Le recours à des organismes accrédités peut aussi être prescrit par l'inspecteur du travail pour toutes les VLEP contraignantes et, en cas d’exposition dépassant la VLEP contraignante d’un agent CMR, entraîner un arrêt temporaire de l’activité.
Les organismes chargés des contrôles techniques sont accrédités auprès du Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout organisme équivalent (organisme d’accréditation désigné en application du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits).
Liste des organismes accrédités par le Cofrac pour le contrôle du risque chimique dans les atmosphères des lieux de travail (numéro de programme : 94) :
http://www.cofrac.fr/fr/recherche/numprog.mpi
Pour rechercher un organisme accrédité, il convient de se connecter au site Internet du Comité français d’accréditation
http://www.cofrac.fr/fr/recherche/default.htm.
Pour les risques chimiques, il y a différentes façons de procéder à la recherche :
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Dans les « numéro de programme », la liste des organismes accrédités pour le contrôle du risque chimique dans les atmosphères de travail est le programme n° 94.
Dans les « annexes techniques » avec une requête par numéro de CAS figurant dans les tableaux de l’article R. 4412-149 du Code du travail pour les VLEP contraignantes ou de l’arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des VLEP indicatives.
Pour les agents chimiques ne possédant pas de numéro CAS, la recherche s’effectue directement par le nom de l’agent chimique par l’onglet « mot-clef ». |
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Quelques
définitions
Valeur limite : représente
la concentration dans l'air d'un composé chimique
que peut respirer une personne pendant un temps déterminé
sans risque d'altération de sa santé, même
si des modifications physiologiques réversibles
sont parfois tolérées. Aucune atteinte organique
ou fonctionnelle de caractère irréversible
ou prolongée n'est raisonnablement prévisible
à ce niveau d'exposition. La valeur est exprimée
généralement en volume (ppm ou partie par
million) ou en poids (mg/m3).
Effet toxique instantané : se manifeste
après ou pendant une exposition très brève (quelques secondes
à 1 ou 2 minutes) par des effets aigus fonctionnels et/ou
lésionnels pouvant entraîner notamment une perte de connaissance,
un coma ou un arrêt cardio-respiratoire. L'acide cyanhydrique,
l'hydrogène sulfuré, l'hydrogène arsénié et l'hydrogène
phosphoré présentent ces caractéristiques d'intoxication
foudroyante.
Effet toxique immédiat : se manifeste après
une exposition de courte durée par une irritation aiguë
des muqueuses respiratoires ou de la peau, par une narcose
engendrant une inaptitude fonctionnelle, par une atteinte
cellulaire irréversible, etc.
Effet toxique à long terme : se manifeste
après des expositions prolongées, répétées pendant des
semaines, voire des années par la survenue de cancers,
d'effets néfastes sur la fonction de reproduction,
d'atteintes du système nerveux, de réactions d'hypersensibilité
retardée... |
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| Pour
en savoir plus en quelques clics... |
« Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents
chimiques en France ». ED 984. INRS, 2007, 20 p. (format pdf)
Base de données METROPOL : accès aux méthodes de prélèvements et d’analyses préconisées par l’INRS
DGUV (homologue allemand de l’INRS) : accès aux VLEP des pays européens et aux méthodes de prélèvements et d’analyses utilisées dans ces mêmes pays
www.dguv.de/bgia/en/gestis/limit_values/index.jsp (en anglais)
«
NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards » en ligne (sur le site du Centers for
Disease Control and Prevention / CDC / Etats-Unis)
www.cdc.gov/niosh/npg/
(en anglais)
Accès aux valeurs limites d'exposition (TWA) du NIOSH (National
Institute for Occupational Safety and Health) et de l'OSHA (Occupational
Safety and Health Administration)
«
Documentation for Immediately Dangerous To Life or Health Concentrations
» : valeurs IDLHs établies par le National Institute
for Occupational Safety and Health (NIOSH) (sur le site du Centers
for Disease Control and Prevention / CDC / Etats-Unis)
www.cdc.gov/niosh/idlh/intridl4.html
(en anglais) |
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