 Le recours à des organismes agréés par le ministère chargé du Travail résulte de dispositions réglementaires. Ce recours n'est pas obligatoire pour l'ensemble des vérifications périodiques réalisées dans les entreprises ; en revanche il sera prescrit
en cas de contrôle effectué sur mise en demeure de l'inspection du travail, ou bien pour vérifier le respect des valeurs limites de concentration dans l'atmosphère de certaines substances.Les organismes agréés sont peu à peu supprimés au profit d'organismes accrédités. Important : Dans le formulaire ci-dessous, la recherche par régions est proposée à titre indicatif,
mais l'agrément est accordé à titre national et les organismes ont donc vocation à intervenir en tout
point du territoire français.
Mise à jour : mai 2017 |
A propos des types d'agrément |
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Les agréments sont accordés à titre précaire et donc révocables. Les tarifs des honoraires des organismes agréés peuvent être consultés auprès du ministère chargé du Travail, Direction générale du travail (39 quai André Citroën, 75015 Paris, tél. 01 44 38 38 38) Lorsque vous effectuez une recherche par "Type d'agrément", la base de données vous propose une liste d'organismes classés par ordre alphabétique. Assurez-vous, grâce au commentaire figurant à droite de l'adresse de l'organisme, que celui-ci réalise bien les vérifications que vous devez effectuer. Remarque : les organismes agréés pour les mesures de concentration en poussières (dites sans effet spécifique) se trouvent dans la rubrique aération et assainissement. Aération et assainissement Les vérifications de la catégorie A concernent les locaux à pollution non spécifique ; les vérifications des catégories B, C et D concernent les locaux à pollution spécifique. - Catégorie A : Mesure de pression statique et de vitesse d'air ; Mesure de débit d'air ; Contrôle des filtres - Catégorie B : Mesure de pression statique et de vitesse d'air ; Mesure de débit d'air ; Contrôle des filtres ; Mesure de l'efficacité des captages - Catégorie C : Mesure de concentration en poussière ; Mesure d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance - Catégorie D : Mesure d'efficacité d'épuration ; Contrôle des systèmes de surveillance (gaz, vapeur). Rayonnements ionisants Depuis novembre 2008, les rayonnements ionisants ne figurent plus dans la base Organismes agréés. Les articles R. 4452-12 et R.4452-13 du code du travail prévoient que le chef d'établissement procède ou fasse procéder à des contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils émetteurs ainsi qu’à des contrôles techniques d'ambiance par : - la personne ou le service compétent visés aux articles R. 4456-1 et suivants du code du travail, - ou par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), - ou par un organisme agréé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Périodiquement, le contrôle doit être effectué par l'IRSN ou un organisme agréé par l’ASN (différent du précédent). L’inspecteur du travail ou l’inspecteur de la radioprotection (articles L.1333-17 et L.1333-18 du code de la santé publique) peuvent demander à l’employeur de faire procéder par l’IRSN ou un organisme agréé par l’ASN aux contrôles et mesures permettant de vérifier le respect des dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail. L'article R. 4453-19 du code du travail prévoit que chaque travailleur appelé à intervenir en zone surveillée ou contrôlée, fait l'objet d'un suivi dosimétrique de l'exposition externe ou de l'exposition interne. Les mesures sont réalisées par : - l'IRSN, - ou par un service de santé au travail titulaire d’un certificat d’accréditation, - ou par un organisme ou un laboratoire d’analyses de biologie médicale titulaires d’un certificat d’accréditation et agréés par l’ASN. En cas d’exposition au radon d’origine géologique, l’employeur fait procéder à des mesures de cette activité par l’IRSN ou un organisme agréé par l’ASN. Vous pouvez vous rapprocher de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) pour la liste des organismes agréés et du Cofrac pour la liste des services de santé au travail, organismes ou laboratoires d’analyses de biologie médicale accrédités pour le suivi dosimétrique de l’exposition externe ou interne des salariés. |
| Agents chimiques Les organismes chargés des contrôles techniques sont accrédités auprès du Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout organisme équivalent (organisme d'accréditation désigné en application du règlement (CE) n°765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits). Liste des organismes accrédités par le Cofrac pour le contrôle du risque chimique dans les atmosphères des lieux de travail : www.cofrac.fr (numéro de programme : 94), ou directement à l'adresse suivante : www.cofrac.fr/...../risques_chimiques/OrganismesPrelevementAgentsChimiquesVLEPContraignante.xls Amiante L'organisme doit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4 mai 2007 au J.O. du 16 mai 2007). Liste des organismes accrédités par le Cofrac pour le contrôle du risque amiante : www.cofrac.fr (numéro de programme : 144). Bruit L'organisme doit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4422-17 du code du travail). Liste des organismes accrédités par le Cofrac pour le contrôle du bruit : www.cofrac.fr (numéro de programme : LAB REF 23). Machines et appareils de levage L'organisme doit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (arrêté du 22 octobre 2009 au JO du 2 novembre 2009). Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications d'état de conformité des équipements de travail sont disponibles sur le site du Cofrac www.cofrac.fr, par exemple : - appareils de levage : numéro de programme inf06 2.1.2a - échafaudages : numéro de programme inf06 2.1.2b - autres équipements : numéro de programme inf06 2.1.2c - ascenseurs : numéro de programme inf06 2.2.2 Plombémie La plombémie, mesure du taux de plomb présent dans le sang, est actuellement la seule valeur limite biologique (VLB) contraignante. L'arrêté du 15 décembre 2009 prévoit qu'un dispositif d'accréditation des laboratoires chargés des analyses destinées à vérifier le respect des VLB entre en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Recherche d'un organisme accrédité Pour rechercher un organisme accrédité, il faut se connecter au site web du Comité français d'accréditation : www.cofrac.fr Pour les risques chimiques, il existe 3 modes de recherche - par numéro de programme : la liste des organismes accrédités pour le contrôle du risque chimique dans les atmosphères de travail correspond au programme n°94, celles pour le contrôle de l'amiante correspond au programme n° 144. - dans les annexes techniques : avec une requête sur le numéro CAS pour les substances figurant dans l'article R. 4412-149 du Code du travail pour les VLEP contraignantes, ou dans l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des VLEP indicatives. - dans les mots-clés : pour les agents chimiques ne possédant pas de numéro CAS. |