Ce dossier ne traite pas des explosions provoquées
par des explosifs ou des substances chimiquement instables.
Un groupe Incendie / explosion a été mis en place au sein
de l’Institution prévention. Il est piloté par le département
Equipements de travail et ergonomie de l’INRS. Il est constitué
d’un représentant de la CNAMTS et de chaque CRAM et CGSS.
 Ce
qu’il faut retenir
Il est fréquemment question de sinistres graves qui font des victimes
et causent d’importants dégâts matériels. Ainsi,
il se produit, en France, plus d’une explosion de poussières
par jour. Parmi les graves explosions récentes, rappelons celle de
l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001, et celle du silo
de Blaye (Gironde) en août 1997.
La principale manifestation d’une explosion est l’augmentation
brutale de pression qui provoque un effet de souffle et une onde de pression,
accompagnée de flammes et de chaleur. Cette surpression brutale a
des effets dévastateurs, aussi bien sur l’homme (rupture du
tympan, lésions graves aux oreilles ou aux poumons, mort) que sur
les constructions.
De plus, les effets d’une explosion se combinent toujours avec un
dégagement de chaleur important, et une zone de flammes peut envahir
un volume dix fois supérieur à celui de l’ « espace
d’atmosphère explosible initiale ».
| |
 Qu’est-ce
qu’une explosion ?
Une explosion est l’évolution
rapide d’un système, avec libération d’énergie
et production d’effets mécaniques et éventuellement
thermiques (graves dégâts humains et matériels,
formation importante de gaz et de chaleur). La définition,
issue de la norme française NF EN 1127-1, peut également
être citée : une explosion est une « réaction
brusque d’oxydation ou de décomposition entraînant
une élévation de température, de pression ou
les deux simultanément ».
Les explosions peuvent être de plusieurs natures, notamment
:
| |
physique (par exemple,
éclatement d’un récipient dont la pression
intérieure est devenue trop importante),
chimique (résultant
d’une réaction chimique). |
De nombreuses substances sont susceptibles, dans certaines conditions,
de provoquer des explosions. Ce sont des gaz, des vapeurs, des brouillards
et des poussières inflammables (telles que la farine, le sucre,
le lait, le charbon, le soufre, l’amidon, les céréales,
le bois, les matières plastiques, les métaux…).
Il ne peut y avoir explosion que sous certaines conditions
(voir le tableau ci-dessous), après formation d’une atmosphère
explosible, résultant d’un mélange avec
l’air de substances inflammables dans des proportions telles
qu’une source d’inflammation d’énergie suffisante
produise son explosion.
En milieu de travail, des atmosphères explosibles
peuvent se former, dues à la présence de :
| |
gaz et vapeurs
| |
combustibles pour les installations de chauffage,
de séchage, etc.,
gaz combustibles stockés,
vapeurs de solvants inflammables stockés
ou manipulés ; |
poussières
combustibles susceptibles de constituer avec l’air
des nuages explosifs lors d’opérations courantes
(chargement ou déchargement de produits pulvérulents,
dépoussièrage de filtres…). |
Ces atmosphères explosives se forment tant :
| |
en fonctionnement
normal dans des locaux fermés ou peu ventilés
| |
où s’évaporent des solvants
inflammables (postes de peinture, encollage, nettoyage
de réservoirs…),
au voisinage des orifices des réservoirs
de liquides inflammables ; |
|
|
|
Domaine d’explosivité
|
| |
qu’accidentellement
en raison de fuites de récipients, de fuites sur
des canalisations de liquides ou de gaz inflammables.. |
|
| Exemples caractéristiques
d’explosions en milieu de travail |
Explosion d’un fût
vide ayant contenu des hydrocarbures lors de son découpage
au chalumeau. 2 morts.
Dans une cuve enterrée
ayant contenu des déchets de raisin, la fermentation
a dégagé des gaz inflammables. Un ouvrier, descendu
dans la cuve, allume son briquet pour s’éclairer.
Explosion, un mort.
Au cours de travaux de
revêtement de sol dans des locaux mal aérés
et non ventilés, explosions de vapeurs émises
par la colle, initiées par les étincelles d’un
aspirateur. 1 mort et 2 blessés.
Lors de l’enfournement,
par pelletage, de sciure et de poussières de bois dans
une chaudière, déflagration du nuage formé
près du foyer, entraînant la mort du pelleteur.
Dans un silo ayant contenu
des matières inflammables, un ouvrier réalise
des travaux par point chaud (soudure). Un autre ouvrier, de
l’extérieur du silo, frappe sur les parois. Il
provoque la mise en suspension d’un nuage de poussières
à l’intérieur, qui s’enflamme instantanément
au contact de la flamme. L’opérateur est gravement
brûlé. |
D’après les
données de la base EPICEA
Grandes
lignes de prévention
La prévention des explosions vise d’abord à éviter
leur formation, et, si elles se produisent, à en limiter les
effets.
Voici les grandes lignes des différents types de mesures pouvant
être prises, toutes spécifiées dans la réglementation
et développées dans la brochure INRS « Guide méthodologique
pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux
atmosphères explosibles » (ED 945).
| |
Eviter la formation d’atmosphères explosives
| |
Mesures relatives aux produits
| |
- Tests préliminaires pour
déterminer les caractéristiques d’explosivité
du combustible, et tout particulièrement
pour les poussières
- Utilisation de produits moins inflammables, quand
c’est techniquement possible
- Maintien des concentrations dans l’atmosphère
en dessous des limites inférieures d’explosivité
- Diminution de la teneur en oxygène (comburant)
de l’air, au moyen de gaz inerte (azote par
exemple) |
Mesures relatives aux procédés
| |
- Refroidissement
- Contrôle des températures et des
pressions |
|
|
| |
Limiter les effets des explosions
Les installations fermées (silos, réservoirs,
filtres, canalisations, réacteurs…) et leurs environnement
peuvent être protégés contre les effets
d’explosions se produisant au sein de ces enceintes fermées
(qui n’ont pu être prévenues) par différents
moyens :
| |
Éloignement ou séparation des installations
Construction résistant à l’explosion
Décharge de la pression d’explosion
(mise en place d’évents)
Dispositifs permettant d’arrêter le
développement d’une explosion dans
une enceinte (arrêt de l’explosion)
ou une canalisation (découplage technique
comme les arrêtes flammes, les vannes à
fermeture rapide, les extincteurs déclenchés…)
avant que la surpression ait atteint une valeur
dangereuse pour l’installation |
|
Event : dispositif de décharge
de la pression d'explosion |
|
Toutes ces mesures de réduction des effets d’une
explosion sont développés dans les brochures INRS
consacrées aux mélanges explosifs, qu’ils
soient gaz et vapeurs (ED 911) ou poussières (ED 944).
Adopter des mesures organisationnelles
| |
Formation et sensibilisation de l’ensemble du personnel
au risque « explosion »
Etablissement de procédures d’intervention
Information des entreprises extérieures
Nettoyage
Balisage |
|
Pour en savoir plus, lire « Démarche de prévention,
en pratique »
Quelques
chiffres
Il se produit en France plus d’une explosion par jour.
Pour l’année 2000, les explosions représentaient
4 accidents sur 10 000, et près de 3 décès sur
1 000 au titre des accidents du travail.
| Accidents
de travail de type explosion répertoriés en
2000 par la CNAMTS |
| |
Tous accidents
Explosion |
Accidents
graves |
Incapacité
temporaire(en jours) |
Incapacité
permanente (somme des taux) |
Décès |
Nombre |
291 |
47 |
16 634 |
1 028 |
2 |
| Sur l’ensemble des accidents du travail |
0,04 % |
0,10 % |
0,05 % |
0,21 % |
0,27 %
|
Extrait des données recueillies par la
Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS), couvrant les accidents du travail relevés chez les
salariés du régime général de la Sécurité
sociale.
Attention : ces chiffres ne prennent pas en compte les secteurs publics,
para-publics, les régimes spéciaux (mines, RATP, SNCF…),
le régime agricole, ni les travailleurs indépendants.
| Types
d’installations touchées par une explosion de
poussières |
Installation |
Tous
secteurs |
Industrie
du bois |
| Silos, trémies |
21,3 % |
35,9 % |
| Dépoussiéreurs |
17,2 % |
18 % |
| Broyeurs |
13,0 % |
7 % |
| Transporteurs |
10,1 % |
4,7 % |
| Sécheurs |
8 % |
10,2 % |
| Chaufferies |
5,4 % |
10,9 % |
| Mélangeurs |
4,7 % |
- |
| Meules, polisseuses |
4,5 % |
3,9 % |
| Tamisage |
2,8 % |
4,7 % |
| Autres |
14,1 % |
4,7 % |
D’après les statistiques de 1997
du BIA
| |
Explosion d'un silo à Blaye (Gironde)
en 1997 |
|
Réglementation,
en résumé
Deux directives européennes ATEX (ATmosphères EXplosives),
transposées en droit français, sont d’application
obligatoire pour tous les secteurs industriels depuis le 1er juillet
2003. Elles concernent aussi bien les mesures à prendre par
les chefs d’établissement que les matériels et
équipements susceptibles d’être utilisés
dans des atmosphères explosives.
La nouvelle réglementation couvre non seulement les explosions
de gaz ou de vapeurs, mais également celles de poussières.
Ne sont plus seulement pris en compte
les matériels électriques, mais désormais tous
les matériels (mécaniques, hydrauliques, pneumatiques,
électroniques…).
C’est le chef d’établissement qui est responsable
de la mise en place de la prévention du risque explosion.
Pour connaître les détails de la réglementation
applicable, lire le paragraphe « Contexte
réglementaire ». |
| |
|
Contexte
réglementaire
La réglementation concernant les atmosphères explosibles,
communément appelée « ATEX », est basée
sur deux directives européennes :
| |
Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999, « concernant
les prescriptions minimales visant à améliorer la protection
en matière de sécurité et de santé des
travailleurs susceptibles d’être exposés au risque
d’atmosphère explosive ».
Directive 94/9/CE du 23 mars 1994, concernant les appareils et les
systèmes de protection destinés à être
utilisés en atmosphère explosible. |
| |
Directive
1999/92/CE
Quatre éléments principaux dans cette directive, concernent
les obligations des employeurs vis-à-vis du risque d’atmosphères
explosibles :
| |
Les principes généraux de la prévention
du risque,
L’évaluation du risque,
Le classement des lieux de travail,
Le document relatif à la protection contre les explosions.
|
Certaines activités ont été exclues de cette
directive :
| |
les zones servant directement au traitement médical des
patients,
l’utilisation des appareils à gaz et les industries
extractives visées par d’autres directives,
l’utilisation de moyens de transport par terre, mer et
air qui font l’objet de réglementations communautaires
ou internationales,
la fabrication, le maniement, l’utilisation, le stockage
et le transport des explosifs visés par ailleurs, ainsi
que les substances chimiquement instables. Ces dernières
font l’objet de la directive « agents chimiques
», garantissant ainsi une séparation nette entre
les deux domaines de risque explosion. |
Cette directive a été transposée en droit français
:
Cette réglementation prévoit notamment plusieurs types
de dispositions pour la prévention du risque explosion.
| Mesures de protection
contre les explosions |
Dévier, évacuer, confiner toute émanation
ou dégagement susceptible de donner lieu à un
risque d’explosion.
Prendre en compte le risque le plus élevé pour
les mesures de protection (gaz / vapeurs, poussières,
mélanges).
Prise en compte des décharges électrostatiques
provenant des travailleurs ou du milieu de travail : mise à
disposition de vêtements et d’équipements
de protection individuelle antistatiques appropriés.
Installation et mise en service de matériels pouvant
être utilisés en toute sécurité en
atmosphères explosives. Mesures pour éviter une
confusion entre les dispositifs de raccordement.
Conception, construction et entretien des équipements
pour réduire au maximum les risques d’explosion,
et les conséquences d’une explosion.
Alerte par signaux optiques et acoustiques, et évacuation
avant que les conditions d’une explosion soient réunies.
Issues d’évacuation conçues et entretenues
pour quitter les zones dangereuses rapidement et en sécurité.
Vérification de la sécurité de l’ensemble
de l’installation, eu égard au risque d’explosion
avant la première utilisation, par une personne compétente
dans le domaine de la protection contre les explosions.
Prise en compte des dangers supplémentaires en cas de
coupure d’énergie (fonctionnement indépendant
si nécessaire).
Interruption manuelle sans compromettre la sécurité,
par des travailleurs compétents.
En cas d’arrêt d’urgence, dissipation des
énergies en sécurité, ou isolement pour
ne pas constituer une source de danger. |
L'employeur est responsable de la délimitation
des zones à risque d’explosion dans ses installations.
| Zones
définies par la réglementation ATEX : synthèse |
Atmosphère
explosible |
Zone
Gaz |
Zone
Poussières |
| Permanente, en fonctionnement normal |
0 |
20 |
| Occasionnellement, en fonctionnement normal |
1 |
21 |
| Accidentellement, en cas de dysfonctionnement |
2 |
22 |
Gaz : exemple de zonage pour des opérations
de soutirage de liquide |
|
Poussières : exemple de délimitation
de zones au poste d’expédition de vrac agroalimentaire
|
Des critères de sélection des appareils et systèmes
de protection sont également définis en fonction de
ces zones.
| Quelle
catégorie d’équipement utiliser en fonction
de la zone à risque d’explosion ? |
Zones 0 ou 20 |
Catégorie 1 |
Zones 1 ou 21 |
Catégorie 2 |
Zones 2 ou 22 |
Catégorie 3 |
Valable pour des équipements du groupe
II, destinés à être utilisés dans d’autres
lieux que des mines (directive 94/9/CE)
Directive
94/9/CE
Cette directive s’applique à tous les appareils,
systèmes de protection, et dispositifs électriques mais
aussi thermiques, pneumatiques et hydrauliques. Elle définit
les exigences essentielles auxquelles doivent répondre chaque
catégorie d’appareil, et fournit les procédures
d’évaluation de la conformité.
Sont exclus du domaine de cette directive :
| |
Les dispositifs médicaux destinés à être
utilisés dans un environnement médical.
Les appareils et les systèmes de protection lorsque le
danger d’explosion est exclusivement dû à
la présence de matières explosives ou de matières
chimiques instables.
Les équipements destinés à être utilisés
dans les environnements domestiques et non commerciaux dans
lesquels une atmosphère explosible ne peut surgir que
rarement, uniquement comme résultant d’une fuite
accidentelle de gaz.
Les équipements de protection individuelle.
Les navires de mer et les unités mobiles off shore ainsi
que les équipements à bord de ces navires et unités.
Les moyens de transport, dans la mesure où ils sont conçus
pour le transport sur les réseaux publics et ne sont
pas destinés à être utilisés dans
une atmosphère explosible.
Le matériel militaire. |
Cette directive a été transposée en droit français,
principalement par le décret n° 96-1010 du 19 novembre
1996 modifié, du ministère chargé de l’Industrie, relatif
aux appareils et aux systèmes de protection destinés
à être utilisés en atmosphère explosible
(Journal Officiel, 24 novembre 1996).
Les équipements destinés à être utilisés
dans les atmosphères explosibles sont répartis dans
deux groupes :
| |
Groupe I : appareils destinés aux travaux souterrains
des mines et aux parties de leurs installations susceptibles
d’être mis danger par le grisou et/ou des poussières
combustibles.
Groupe II : appareils destinés à être utilisés
dans d’autres lieux, susceptibles d’être mis
en danger par des atmosphères explosives. |
Au sein de chaque groupe sont définies plusieurs catégories
de matériels en fonction de leur utilisation. Le groupe II
comprend 3 catégories.
Les appareils et systèmes de protection susceptibles d’être
utilisés dans des atmosphères explosibles doivent faire
l’objet d’un marquage spécifique.
Ils doivent subir une procédure d’évaluation de
la conformité. Les deux organismes
français agréés pour cela sont l’Institut
national de l’environnement et des risques industriels (INERIS)
et le Laboratoire central des industries électriques (LCIE). |
| |
|
Démarche
de prévention, en pratique
La prise en compte du risque « explosion » s’inscrit dans
la démarche globale de prévention des risques (telle que définie
dans le Code du travail aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5). Mettre en place
cette démarche implique un engagement de la direction et une participation
de l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Les principes généraux de prévention peuvent être
adaptés au risque explosion. Pour ce faire, le préventeur
doit se référer au nouveau cadre réglementaire très
strict, spécifique au risque « explosion » (repris dans
le Code du travail). Ce cadre prévoit des mesures de prévention en vue d'améliorer la protection
des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques
d’atmosphères explosives.
Sont présentés ci-après quelques points qu’il
convient d’appréhender en priorité dans une démarche
de prévention du risque explosion.
L'employeur est tenu en particulier de procéder
à l’évaluation des risques spécifiques
créés par les atmosphères explosives, en prenant en
compte :
| |
la probabilité de formation d’une atmosphère explosive
et de sa persistance,
l’identification
des sources d’inflammation potentielles (y compris les décharges
électrostatiques),
la probabilité
d’inflammation d’une atmosphère explosive formée,
les substances
mises en œuvre, les process et leurs interactions, les installations,
la gravité
des effets prévisibles. |
L’une des parties primordiales de la démarche de prévention
du risque « explosion » est la délimitation des
zones à risques d’explosion. Celles-ci sont d’ailleurs,
après identification, signalées par le panneau d’avertissement
prévu par la réglementation.
En vue d’identifier et de prévenir le risque explosion, le
préventeur peut s’appuyer sur le déroulement proposé
dans le guide de bonne pratique de l’Union européenne (page
9). Une adaptation vous en est proposée ci-dessous.
| Déroulement de l’évaluation
en vue d’identifier et de prévenir le risque explosion |
|
D’après le guide
de bonne pratique pour la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE
Il appartient ensuite à l'employeur de mettre
en place les mesures de prévention et de protection suivantes
(notamment) :
| |
Mesures organisationnelles
| |
Formation au risque explosion
La forme et le contenu de l’ensemble des formations sont
laissés à la libre appréciation de l'employeur.
Autorisation
Toute personne devant effecteur certains travaux (générant
notamment des points chauds) doit obligatoirement être
compétent, habilité et respectant les procédures
avant, pendant et après les travaux.
Maîtrise des entreprises extérieures
Le chef de l'entreprise utilisatrice est intégralement responsable des entreprises extérieurs
qui viennent travailler dans les zones à risques d’explosion
: formation des intervenants, établissement d’un
plan de prévention, respect et suivi des procédures. |
Mesures
techniques, par des actions sur :
| |
les combustibles,
le(s) comburant(s) (inertage),
les sources d’inflammation. |
|
Un document relatif à la protection contre les explosions doit être
établi, intégré au document unique, et régulièrement
tenu à jour.
Toutes les mesures prises doivent l’être de manière réaliste
et rigoureuse, afin d’apporter les solutions efficaces et adaptées.
Pour en savoir plus sur la démarche de prévention du risque
explosion, consultez notre « guide méthodologique pour la mise
en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères
explosibles » (ED
945).
Ressources
: à qui s’adresser ?
Pour se repérer, se faire accompagner dans une démarche de
prévention du risque explosion, ou encore pour choisir une méthode
ou des fournisseurs de matériels adaptés, vous pouvez faire
appel à différents interlocuteurs :
| |
le Comité permanent CLATEX, mis en place pour accompagner ces
dispositions ATEX,
les laboratoires
agréés, tels l’INERIS ou le LCIE,
les experts
régionaux des CRAM ou des CGSS,
certains
syndicats professionnels. |
| |
Comité
de liaison pour la mise en œuvre des directives ATEX (CLATEX)
Les entreprises, les comités d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) et les préventeurs peuvent
s’adresser au CLATEX pour la mise en œuvre des directives
ATEX et pour toute question se rapportant à la prévention
des explosions. Les réponses du comité sont essentiellement
techniques.
Ce comité permanent a été créé,
en 2001, sur la proposition de la Commission des équipements
destinés à être utilisés en atmosphère
explosible.
Son but est de traiter l'ensemble des problèmes nationaux relatifs
au secteur ATEX et qui peuvent concerner tous les appareils et systèmes
de protection destinés à être utilisés
en atmosphère explosible qui relèvent des directives
européennes 92/104/CE, 94/9/CE et 1999/92/CE, et notamment
les points suivants :
| |
la conception,
la fabrication,
l'évaluation de la conformité,
la mise sur le marché et sa surveillance,
la mise en service,
l'utilisation et sa surveillance. |
Consultez les pages Internet dédiées au CLATEX
pour en savoir plus.
Organismes,
laboratoires agréés pour le matériel
Divers organismes peuvent être consultés pour une aide
à l’évaluation du risque et au « zonage
». Citons notamment certaines Apave,
la Socotec,
le Bureau Véritas….
Deux organismes sont habilités en France pour l’évaluation
de la conformité des matériels destinés aux zones
ATEX :
| |
le Laboratoire central des industries électriques (LCIE,
filiale du Bureau Véritas),
l’Institut national de l'environnement industriel et des
risques (INERIS). |
Le contrôle de conformité des équipements peut
être réalisé :
| |
soit par un examen « CE » de type, suivi d’une
vérification de conformité par un organisme noitifié
(LCIE ou INERIS),
soir par un examen « CE » de type, complété
par une assurance qualité de production (NF EN ISO 9002)
ou de produit (NF EN ISO 9003),
soit en étant soumis à un contrôle interne
de fabrication, sous la responsabilité du fabricant.
|
La délimitation des zones conditionne le choix ou l’exclusion
des matériels et des équipements, dont les prix varient
en fonction du niveau de protection exigé. Les composants ou
pièces détachées pour l’entretien ou la
réparation, ainsi que leur éventuel assemblage, devront
également être certifiés conformes.
Correspondants régionaux des CRAM, CGSS et CPS
Un groupe Incendie / explosion a été mis en place au
sein de l’Institution prévention. Il existe donc dans
chaque région un correspondant « explosion », qui
a pour mission :
| |
de centraliser toutes les informations (données techniques,
évolution réglementaire, publications…)
dans ce domaine transmises par l’INRS et les autres experts
au niveau national,
d’apporter des éléments de réponse
aux questions qui peuvent se poser dans une entreprise de sa
région. |
Ce groupe est piloté par l’INRS (département Equipements
de travail et ergonomie). Il est constitué d’un représentant
de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs
salariés (CNAMTS), et d’un représentant des services
Prévention de chaque Caisses régionales d’Assurance
maladie, Caisses générales de Sécurité
sociale ou Caisse de prévoyance sociale (CRAM, CGSS ou CPS).
Pour contacter un de ces correspondants, adressez-vous à
la CRAM, CGSS ou CPS de votre région. |
| |
|
| Pour
en savoir plus en quelques clics... |
Documents
INRS
 Consultez l'ensemble des documents sur le risque d'explosion
CarAtex (base de données)
www.inrs.fr/caratex
«
Prévention
des explosions. Le port de Brest à l’heure d’ATEX
». Travail et sécurité, n°
646, décembre 2004, pp. 8-11 (format pdf, 747 ko)
«
Prévention
des explosions en entreprise. Désamorcer le risque ».
Dossier. Travail et sécurité, n° 639,
avril 2004, pp. 20-36 (format pdf, 1,2 Mo)
Recueil
des caractéristiques d’explosivité / Gaz vapeurs
(comprenant les caractéristiques physico-chimiques d’explosivité
de près de 2 000 substances) (à paraître)
Recueil
des caractéristiques d’explosivité / Poussières
(à paraître)
«
Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité
et l'étiquetage des produits chimiques » (dossier Web)
Sites de référence
Comité
de liaison des équipements ATEX, sur le site du ministère
de l’Industrie (pages concernant la sécurité
industrielle / département « Atmosphères explosibles
et canalisations ») (CLATEX / France)
http://www.industrie.gouv.fr/sdsi/daec/clatex/clatex.html
Commission
Européenne
Institut
national de l'environnement industriel et des risques (INERIS /
France)
http://www.ineris.fr
(recherchez par ATEX : téléchargement possible d’un
certain nombre de publications concernant le dispositif ATEX)
Textes transposant en droit français
les directives ATEX
Décret
n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions
concernant la prévention des explosions applicables aux lieux
de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0211901D
Décret
n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions
concernant la prévention des explosions que doivent observer
les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0211902D
Arrêté
du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre
1993 relatif à la signalisation de sécurité et
de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310970A
Arrêté
du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs
susceptibles d'être exposés à une atmosphère
explosive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310971A
Arrêté
du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels
électriques dans les emplacements où des atmosphères
explosives peuvent se présenter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311077A
Décret
n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes
de protection destinés à être utilisés
en atmosphère explosible
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196772&
fastPos=1&fastReqId=934116335&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte |
|
Autres références bibliographiques |
| Normes AFNOR
«
Atmosphères explosibles. Prévention de l’explosion
et protection contre l’explosion. Partie 1 : Notions fondamentales
et méthodologie ». Norme française homologuée.
NF EN 1127-1. Indice de classement E 09-090-1. Association française
de normalisation (AFNOR), 1997, 58 p.
«
Matériel électrique pour atmosphères explosibles
gazeuses. Partie 10 : classement des emplacements dangereux ».
Norme française homologuée. NF EN 60079-10. Indice
de classement C 23-579-10. Association française de normalisation
(AFNOR), 2003, 61 p. (autres parties en cours de publication)
«
Sécurité des machines. Conception. Tome 2. Systèmes
de commande, distance de sécurité, dispositifs de
protection, prévention des explosions et leurs effets et
prévention contre l’incendie ». Recueil de normes.
Association française de normalisation (AFNOR), 2004, 594
p.
Pour en savoir plus sur toutes les normes disponibles, consultez
le catalogue
de l’AFNOR sur son site Web.
Normes UTE
Consultez le site web de l’Union technique de l’électricité
(UTE)
et son catalogue en ligne de normes.
Adresses utiles
Laboratoire
central des industries électriques (LCIE), 33 avenue du Général
Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses (téléphone : 01
40 95 60 60)
Institut
national de l'environnement industriel et des risques (INERIS),
Parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte (téléphone
: 03 44 55 66 77)
Caisses
régionales d’assurance maladie (CRAM)
et Caisses générales de Sécurité sociale
(CGSS)
|
|
